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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montceau-les-Mines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel avec services associés
Description: Marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel avec services associés
Identifiant de la procédure: b1d74da0-ed90-43c0-95b3-33f29757e5b7
Avis précédent: 24076722-3c82-4d5f-9961-ef11d6992081-01
Identifiant interne: 26AOO002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés
Identifiant interne: 26AOO002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note=("Prix de l'offre la moins disante [HTVA ]" )/"Prix proposé par le candidat [HTVA ] " *80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 80% - Valeur technique 20%. Le détail figure dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les différents litiges qui n’auraient pas pu être réglés par les dispositions du présent marché seront portés devant les tribunaux du siège social du Pouvoir Adjudicateur ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d’Assas – BP 61616 21016 DIJON Cedex
Organisation qui signe le contrat: Ville de Montceau-les-Mines
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 642 704,14 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEG Source d’énergies
Offre:
Identifiant de l’offre: Enveloppe 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 642 704,14 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260008
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Montceau-les-Mines
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montceau-les-Mines
Numéro d’enregistrement: 21710306800011
Adresse postale: 18 rue rue Carnot
Ville: MONTCEAU LES MINES
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0385676800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEG Source d’énergies
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 321 213 225 00048
Adresse postale: 8 Place Robert Schuman
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 84 38 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1e59ce1-0634-43a3-b896-655fb26cdef3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 14:18:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211685-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
