1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montceau-les-Mines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
Description: CONCESSION DE SERVICE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
Identifiant de la procédure: cd9f4310-3aab-46ee-bbcb-b63b492186d7
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
Description: CONCESSION DE SERVICE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
Identifiant interne: 24CS013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 34 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et environnementale examinée notamment au regard de la méthodologie de construction, des délais de réalisation, de la qualité du projet paysager, insertion dans le site et démarche environnementale, de la qualité des matériaux proposés et leur pérennité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Propositions financières en matière d'investissement examinée notamment au regard du coût estimatif du projet, du plan prévisionnel d'exploitation, du montant des redevances, de la grille tarifaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service en matière d'exploitation examinée notamment au regard de la présentation du projet d'exploitation du service, de la qualité du service offert aux usagers (horaires d'ouverture, moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du service publics, etc), de l'accueil et des relations avec les usagers, de la maintenance et de l'entretien de l'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Montceau-les-Mines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Montceau-les-Mines
Organisation qui traite les offres: Ville de Montceau-les-Mines
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montceau-les-Mines
Numéro d’enregistrement: 21710306800011
Adresse postale: 18 rue Carnot
Ville: Montceau-les-mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33385676829
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Au lieu de lire : Date limite de réception des offres:07/06/2024à 13:00 Lire : Date limite de réception des offres:05/07/2024 à 13:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 16/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bde5f2e-3096-4869-a020-e205fba937d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 17:03:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297415-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
