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Elaboration des documents de planification du Pays Bourian :- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bourian,- Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Cazals- Elaboration des documents de planification du Pays Bourian :- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bourian,- Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Cazals-Salviac- Pl...
SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN 46300Gourdon paysbourian@orange.fr
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Elaboration des documents de planification du Pays Bourian :- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bourian,- Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Cazals-

Marché public ou privé
Référence du marché : 6527676

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/12/21)
21-167195
Résultat de marché

Département(s) de publication : 46
Annonce No 21-167195
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat mixte du pays bourian.
 Correspondant :  le président, 98 avenue Gambetta 46300 Gourdon, courriel : paysbourian@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info46.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 21-73672, mise en ligne le 1.e.r juin 2021.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : scot-plui.

Objet du marché : elaboration des documents de planification du Pays Bourian :
- schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bourian,
- plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Cazals-Salviac
- plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Quercy-Bouriane
.
CPV - Objet principal : 71400000
Objets supplémentaires : 71240000
71410000.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Attribution du marché ou du lot :
elaboration des documents de planification du Pays Bourian :
- schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bourian,
- plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Cazals-Salviac
- plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Quercy-Bouriane.
Nom du titulaire / organisme : CITTANOVA, 74 Bd de la Prairie au Duc 44200 Nantes.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 658 200 euros.
Date d'attribution du marché : 20 décembre 2021.
Autres informations : Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info46.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2021.

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