Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de réhabilitation des ateliers à l'Ecole des métiers du Lot à Cahors L'opération a pour objet la réhabilitation des ateliers existants afin de regrouper les diverses spécificités par secteur. Elle comprend également des l'aménagement des espaces extérieurs (minéraux...
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Mission de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de réhabilitation des ateliers à l'Ecole des métiers du Lot à Cahors

Marché public ou privé
Référence du marché : 3659726

Date de clôture estimée : 04/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/18)
18-62176

Département(s) de publication : 46
Annonce No 18-62176
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE DE L EC DE METIERS DU LOT, Numéro national d'identification : 25460134700019, rue Saint-Ambroise, 46000, Cahors, F, Téléphone : (+33) 5 65 35 13 55, Courriel : cm46@cm-cahors.fr, Fax : (+33) 5 65 30 17 64, Code NUTS : FRJ25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cma-cahors.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info46.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info46.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sarl A2c - Conducteur d'opération : M. Patrice Maury, 30 avenue Cavaignac, 46300, Gourdon, F, Téléphone : (+33) 5 65 37 79 74, Courriel : a2cgourdon@orange.fr, Fax : (+33) 5 65 37 78 28, Code NUTS : FRJ25, Adresse internet : http://marches-publics.info46.com, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.info46.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info46.com
à l'adresse suivante : Syndicat Mixte de l'Ecole des Métiers et de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot, rue Saint Ambroise, 46000, Cahors, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ25, Adresse internet : http://marches-publics.info46.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Construction et gestion immobilière

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réhabilitation des ateliers à l'Ecole des métiers du Lot à Cahors
Numéro de référence : 2018-05-Moe
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'opération a pour objet la réhabilitation des ateliers existants afin de regrouper les diverses spécificités par secteur. Elle comprend également des l'aménagement des espaces extérieurs (minéraux, réseaux divers et éclairage extérieur du site).Le terrain de réalisation des travaux se situe sur la commune de Cahors, rue Saint Ambroise. Cette parcelle, dont la superficie est de 17 935 mètres carrés, est enregistrée au cadastre sous le numéro Be 224.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 023 000,00 euros Ht. Ce montant est calculé sur la base d'une Shon de 2251 m2 à aménager.A l'issue de la consultation, la mission confiée au titulaire du marché sera une mission de base avec études d'exécution. Elle sera complétée par une mission de coordination Ssi et une mission de traitement de la signalétique.A titre prévisionnel, les travaux devraient démarrer en avril 2019 et devraient s'achever en mai 2020
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'opération a pour objet la réhabilitation des ateliers existants afin de regrouper les diverses spécificités par secteur. Elle comprend également des l'aménagement des espaces extérieurs (minéraux, réseaux divers et éclairage extérieur du site).Le terrain de réalisation des travaux se situe sur la commune de Cahors, rue Saint Ambroise. Cette parcelle, dont la superficie est de 17 935 mètres carrés, est enregistrée au cadastre sous le numéro Be 224.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 023 000,00 euros Ht. Ce montant est calculé sur la base d'une Shon de 2251 m2 à aménager.A l'issue de la consultation, la mission confiée au titulaire du marché sera une mission de base avec études d'exécution. Elle sera complétée par une mission de coordination Ssi et une mission de traitement de la signalétique.A titre prévisionnel, les travaux devraient démarrer en avril 2019 et devraient s'achever en mai 2020
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate2 - Qualité des références fournies
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : pour les architectes, attestation d'inscription au tableau régional de l'ordre, en cours de validité à la date de publication du présent avis d'appel à la concurrence
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire cette déclaration, attestation d'une banque, signée par le directeur de l'établissement et établissant de manière circonstanciée la crédibilité financière du candidat ;- Attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité à la date limite de réception des candidatures, indiquant les niveaux de garantie
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- Indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public ;- Pour chaque candidat individuel ou membre de groupement, indication des huit (8) principales références sur les cinq dernières années, précisant pour chacune d'elles, la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la mission de maîtrise d'œuvre confiée et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération (montant des travaux et surface) et son année de réalisation ;- Pour les architectes, deux (2) des huit références exigées au point 7 seront commentées et illustrées librement sous la forme d'un format A3 présenté à l'italienne. Une bande de 2 cm située au haut de cette affiche sera réservée à l'identification du candidat ; en cas de pluralité d'architectes, le nombre total de ces références ne pourra excéder deux.- Pour les bureaux d'études, les qualifications Opqibi 1202 (étude de structures béton courantes), 1322 (Ingénierie en génie climatique courant), 1419 (Ingénierie en électricité courante), 1421 (Ingénierie en courants faibles courants) et 1604 (Ingénierie en acoustique du bâtiment). Pour les économistes de la construction, les qualifications 2.1 (Missions économiques en maîtrise d'œuvre) et 3 (Métré / étude de prix / Vérification) délivrées par l'Opqtecc.Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, notamment les certificats de qualifications professionnelles délivrés par un autre organisme, les attestations de bonne exécution délivrés par un tiers indépendant à l'appui des références fournies ou les certificats d'identité professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte (loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juin 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 11 juin 2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com -Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.Les candidats ne pourront être invités à soumissionner s'ils ne possèdent pas les ressources humaines et techniques et l'expérience dans les spécialités suivantes : architecture, ingénierie du bâtiment en structures, fluides, électricité et acoustique ainsi qu'en économie de la construction. Un même opérateur économique peut valablement détenir tout ou partie des spécialités précédemment énumérées.En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte est mandataire du groupement. Les groupements solidaires sont toutefois affectés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Cependant, un candidat peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un groupement et de sous-traitant d'un ou plusieurs groupements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers intéressés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et les modalités de consultation du marché indiquées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2018
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