Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mgd23 - marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires
II.1.2)Code CPV principal50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de six (6) établissements pénitentiaires.
Ce marché est divisé en quatre lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: - prestations d'exploitation-maintenance, - prestations de services à la personne, et - prestations de management
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 226 745 902.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour les trois (3) établissements pénitentiaires suivants :(1) Centre pénitentiaire de Ducos (Département de Martinique) ; (2) Centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Département de Guadeloupe) ; (3) Maison d'arrêt de Basse-Terre (Département de Guadeloupe)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se
réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY30 Guyane
II.2.4)Description des prestations:
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour le Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
description des options : Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour le Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Département Essonne)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance et de services à la personne pour le Centre pénitentiaire des Baumettes (Département Bouches-Du-Rhône)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: idex energie antilles guyane
Adresse postale: lieu dit Habitation Champigny - zI Petite Cocotte
Ville: Ducos
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97224
Pays: France
Téléphone: +33 596563852
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 50 710 301.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sodexo justice services
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78280
Pays: France
Téléphone: +33 130857500
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 16 943 622.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gepsa sa
Adresse postale: immeuble Olympe, 23 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Téléphone: +33 155994646
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 509 409.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: idex energies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92513
Pays: France
Téléphone: +33 147124483
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: elior entreprises
Adresse postale: tour Egee - 11 allée de l'arche
Ville: Paris-la-Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92032
Pays: France
Téléphone: +33 171067000
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 78 582 571.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Ensemble du marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de l'administration pénitentiaire, uniquement sur rendez-vous auprès du contact mentionné au présent avis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé contractuel (articles. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de
justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au
journal officiel de l'union européenne. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département
De Tarn-Et-Garonne, no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/10/2023
