Centrale des marchés
Concours restreint de maîtrise d'oeuvremarché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension du bâtiment principal du centre hospitalier de gourdon Concours restreint de maîtrise d'oeuvreMarché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension du bâtiment principal du Centre Hospitalier de Gourdon, portant sur les consultation...
Centre Hospitalier de Cahors 46000Cahors christophe.khattou@ch-gourdon.fr
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvremarché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension du bâtiment principal du centre hospitalier de gourdon

Marché public ou privé
Référence du marché : 3573392

Date de clôture estimée : 14/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/18)
18-45075
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 46, 12, 19, 24, 31, 82
Annonce No 18-45075
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Cahors.
 Correspondant : M. le directeur des Investissements et de la Logistique, etablissement support du GHT du lot 335 rue Wilson - B.P. 50269 46000 Cahors, tél. : 05-65-27-65-10, courriel : christophe.khattou@ch-gourdon.fr adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : concours restreint de maîtrise d'œuvre Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration et l'extension du bâtiment principal du Centre Hospitalier de Gourdon, portant sur les consultations externes, et 53 lits de SSR.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Gourdon - avenue Pasteur - B.P. 40054, 46300 Gourdon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration et l'extension du bâtiment principal du Centre Hospitalier de Gourdon, portant sur les consultations externes, et 53 lits de SSR (compris une unité de SSR gériatrique spécialisé Alzheimer), un plateau de rééducation, la relocalisation des laboratoires, de la lingerie et des services techniques, les espaces extérieurs associés.
Mission de type loi MOP : diag, esq, aps, apd, pro, dce, act, exe Partiel (dqe), visa, det, aor
Mission complémentaire : SSI, Synthèse et Signalétique
Surface théorique globale du projet : environ 3 900 mètres carrés Plancher
Budget prévisionnel des travaux : 6,5 meuros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres et subventions
Délai de paiement de 50 jours conformément au CMP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : groupement conjoint, avec mandataire solidaire, obligatoirement un architecte. Les architectes ne peuvent appartenir à plusieurs groupements à la fois.
Capacité économique et financière - références requises : - Architecture
- compétence technique en structure, électricité, fluides
- economie de la construction
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité financière et technique (chiffres d'affaires et effectifs)
-Qualité des références sur des opérations d'importance et de complexité comparable.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
indiquer la profession : Architecte HMNOP.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Conditions de participation à un système de qualification : 
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : a) Situation juridique des candidats
Groupement conjoint, avec mandataire solidaire, obligatoirement un architecte. Les architectes ne peuvent appartenir à plusieurs groupements à la fois.
B) Compétences requises
- architecture
- compétence technique en structure, électricité, fluides
- economie de la construction
C) Critères de sélection des candidatures par ordre de priorité décroissante :
-Capacité financière et technique (chiffres d'affaires et effectifs)
-Qualité des références sur des opérations d'importance et de complexité comparable
D) Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Sur format papier et sur CD ou clé USB (2 exemplaires de chaque) OU par voie électronique :
- lettre de candidature (Dc1) commune pour tous les membres
- déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent pour chaque membre
- l'inscription à l'ordre des architectes et diplôme d'architecte du patrimoine
- sur format informatique : chiffre d'affaire des 3 dernières années pour les missions correspondant à l'objet du concours (ou Dc2) et effectifs des 3 dernières années (ou Dc2) (fichier type téléchargeable sur le site (Achat hopital.com (en annexe)
- le candidat pourra par avance fournir ses déclarations fiscales et attestations sociales (Noti2) ou une attestation équivalente
- liste de références sur une page A4 pour chaque membre du groupement (prestation réalisée, année de livraison, intitulé du maître d'ouvrage, montant des travaux et SDO du projet)
- sur format informatique: 5 références au choix pour l'architecte mandataire accompagné d'une image représentative, sur 5 pages et 3 références au choix pour chaque membre du groupement sur une page, spécifiant la prestation réalisée, l'année de livraison, l'intitulé du maître d'ouvrage, le montant des travaux et la SDO du projet (fichier type téléchargeable sur le site Achat-Hopital.Com (en annexe).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : concours restreint.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2018, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 25 juin 2018.

Autres renseignements : 

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : nombre et montant des primes à attribuer : 35 000 euros (H.T.) pour chacun des candidats ayant présenté une offre. Elle pourra être réduite sur avis du jury en cas de non-conformité du projet à l'une ou plusieurs pièces du dossier de consultation.
Détail des paiements à verser à tous les participants : il est précisé dans le règlement du concours.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours : oui.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante
Achat-Hopital.Com ou
Egis Conseil - charlotte VIGOUROUX - 33-43 avenue Georges Pompidou - 31130 BALMA Cedex - charlotte.vigouroux@egis.fr - 05 62 18 20 22.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les enveloppes porteront les mentions suivantes :
Concours de MOE pour la Restructuration et Extension des Consultations externes et des services de SSR du Centre Hospitalier de Gourdon (ne pas ouvrir)

Adresse auprès de laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Par voie électronique via : (url)
Achat-Hopital.Com

À l'adresse suivante :
Mme deptula
Directrice des services économiques
Centre Hospitalier jean coulon
 avenue Pasteur B.P. 40054
46300 GOURDON.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Gourdon.
 avenue Pasteur B.P. 40054,  46300 Gourdon, , tél. : 05-65-27-65-10, , courriel : christophe.khattou@ch-gourdon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminitratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57.

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