46 transports sanitaires terrestres par ambulance/vsl et transports de produits sanguins pour le Centre Hospitalier à Gourdon

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Objet du marché : transports sanitaires terrestres par ambulance et vsl et transports de produits sanguins.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 60130000.

Lieu d'exécution : gourdon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les prestations de transports sanitaires en ambulance ou en V.S.L., transports de produits sanguins et d'échantillons biologiques
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en vertu de l'article 98 du CMP, règlement à 50 jours à réception de facture pour les EPS.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : fournir la copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté préfectoral d'agrément, la liste des personnels titulaires du certificat de capacité d'ambulancier, les protocoles de nettoyage et désinfection des véhicules et de leur matériel.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- tarifs proposes : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- engagement dans une demarche de developpement durable : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-104.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON.
Correspondant : m. Salerno marc av pasteur - B.P. 40 054, 46300 Gourdon, tél. : 05-65-27-65-10, télécopieur : 05-65-27-65-49, courriel : marc.salerno@ch-gourdon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , télécopieur : 05-65-27-65-49, adresse internet : https://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68, rue raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 transports sanitaires en vsl.
transports sanitaires en vsl.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016.
Lot(s) 2 transports sanitaires en ambulance.
transports sanitaires en ambulance.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016.
Lot(s) 3 transports de produits sanguins et d'echantillons biologiques.
transports de produits sanguins et d'echantillons biologiques.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016