1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif au transport et à la réalisation des opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à Nantes Université
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif au transport et à la réalisation des opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à Nantes Université
Identifiant de la procédure: 57af7d23-e598-4220-93da-261ff06dcca6
Identifiant interne: 23066AOOS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de conclusion du marché indiquée dans le présent avis correspond à la date de signature et de notification du marché. Le montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 1400000 euros HT. L'attributaire du marché est le groupement JSA Lombard (Mandataire) et ABM (Co-traitant). Le présent avis d'attribution est rédigé en français. Les documents des marchés publics peuvent être consultés exclusivement sur rendez-vous et dans les locaux de Nantes Université (tél : +33 240998383).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif au transport et à la réalisation des opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à Nantes Université
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif au transport et à la réalisation des opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à Nantes Université
Identifiant interne: 23066AOOS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois un an, la durée de la période initiale allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2024. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Nantes Université
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JSA Lombard
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024FCS9010007
Date de conclusion du marché: 12/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Nantes Université
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JSA Lombard
Numéro d’enregistrement: 50461584000023
Adresse postale: 8 rue du Rémouleur
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Pays: France
Téléphone: 0240631138
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Université
Numéro d’enregistrement: 13002974700016
Adresse postale: 1 quai de Tourville
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Téléphone: 0240998491
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c7b3837-079b-4d07-acba-22018ca0832c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 10:38:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75718-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024
