Centrale des marchés
Travaux d'aménagement du terrain L'Opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'Aménageur se chargera...
Communauté de communes Haut Comminges 31210Gourdan-Polignan accueil@cc-hautcomminges.fr 05 61 94 79 59
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux d'aménagement du terrain

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1890070

Date de clôture estimée : 15/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/02/16)
044663-2016
10/02/2016    S28    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Gourdan-Polignan: Travaux d'aménagement du terrain

2016/S 028-044663

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes Haut Comminges
24310072400018
17 avenue de Luchon
Point(s) de contact: Communauté de communes du Haut Comminges
31210 Gourdan-Polignan
FRANCE
Téléphone: +33 561947950
E-mail: accueil@cc-hautcomminges.fr
Fax: +33 561947959

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté des communes du Haut Comminges
17 avenue de Luchon
31210 Gourdan Polignan
Téléphone: +33 561947950
E-mail: accueil@cc-hautcomminges.fr
Fax: +33 561947959

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté des communes du Haut Comminges
17 avenue de Luchon
31210 Gourdan Polignan

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Passation d'une concession d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'Opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'Aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la CCHC et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que définis dans le cahier des charges de consultation.
La durée prévisionnelle de la concession est de 6 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45111291, 70122100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la CCHC figurant dans le cahier des charges de consultation, avec notamment:
— la réalisation des différentes études complémentaires nécessaires;
— établissement du permis d'aménager
— l'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération;
— obtention des autorisations administratives nécessaires;
— la maîtrise d'ouvrage des travaux de d'aménagement;
— la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement des sols et réalisation des équipements d'infrastructures propres à l'opération;
— le suivi et la coordination de la réalisation des équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations ou concessions d'usage des terrains aménagés;
— la préparation et la signature de tous les actes nécessaires aux cessions, locations, concessions des biens immobiliers après agrément des bénéficiaires par la collectivité;
— la commercialisation des terrains aménagés;
— l'accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration des permis de construire;
— la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération;
— l'information et la concertation autour du projet;
— la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la collectivité concédante, et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération définie. Montant total de recettes estimées de l'opération: 3 300 000 euros.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La collectivité pourra participer financièrement au coût de l'opération:
— par la cession gratuite des terrains compris dans le périmètre de l'opération acquis par la communauté de communes;
— par un apport financier à discuter lors de la procédure de négociation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La zone est une Zone d'activités Intercommunale (Zai) qui sera aménagée selon deux procédures de lotissement successives
l'aménagement de la première phase (lotissement) est à réaliser de façon immédiate. L'Engagement effectif de la deuxième phase reste suspendu à la maîtrise du foncier par la Communauté de Communes et à l'avancement de la commercialisation de la première phase.
Les permis d'aménager seront établis et déposés par l'aménageur.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Caractéristiques des conditions financières présentées par le candidat: pertinence et cohérence du bilan financier proposé par le candidat pour l'opération, rémunération demandée par le candidat, conditions de versement de la participation de la collectivité au coût de l'opération appréciés sur la base des modalités de rémunération %. Pondération 50

2. Aptitudes du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée, appréciées sur la base de la note spécifique concernant la présentation des moyens humains et matériels, ainsi que sur la base de la note méthodologique concernant l'ensemble du programme de concession, chaque candidat devant désigner un chef de projet en précisant ses compétences %. Pondération 25

3. Qualité des références en matière de concessions d'aménagement %. Pondération 25

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2016-001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.3.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Procédure: Procédure adaptée, Concession d'aménagement
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
31068 Toulouse
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.2.2016
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous