Centrale des marchés
Passation d'une concession d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan L'opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'aménageur se chargera...
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Passation d'une concession d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2110749

Date de clôture estimée : 07/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/05/16)
183536-2016
BOAMP (29/05/16)
16-77134

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-77134
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES, Numéro national d'identification : 24310072400018, 17 Avenue de Luchon, 31210, Gourdan Polignan, F, Téléphone : (+33) 5 61 94 79 50, Courriel : accueil@cc-hautcomminges.fr, Fax : (+33) 5 61 94 79 59, Code NUTS : FR623
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
à l'adresse suivante : Communaute De Communes Du Haut-Comminges, 17 avenue de Luchon, 31210, Gourdan-Polignan, F, Courriel : accueil@cc-hautcomminges.fr, Code NUTS : FR623, Adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Epci

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Passation d'une concession d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan
Numéro de référence : 2016-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : L'opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés.Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Cchc et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que définis dans le cahier des charges de consultation.La durée prévisionnelle de la concession est de 6 ans
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70122100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés.Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Cchc et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que définis dans le cahier des charges de consultation.La durée prévisionnelle de la concession est de 6 ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Caractéristiques conditions financières présentées: pertinence/cohérence bilan financier,rémunération demandée, conditions versement de participation de la collectivité sur modalités de rémunération / Pondération : 50
     2. Aptitudes appréciées sur: présentation moyens humains et matériels, méthodo sur ensemble du programme de concession, désignation d'1 chef de projet en précisant ses compétences / Pondération : 25
     3. Qualité des références en matière de concessions d'aménagement / Pondération : 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : La zone est une Zone d'Activités Intercommunale (Zai) qui sera aménagée selon deux procédures de lotissement successivesL'aménagement de la première phase (lotissement) est à réaliser de façon immédiate. L'engagement effectif de la deuxième phase reste suspendu à la maîtrise du foncier par la Communauté de Communes et à l'avancement de la commercialisation de la première phase.Les permis d'aménager seront établis et déposés par l'aménageur
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juillet 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 juillet 2016 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 5 membres de la commission de suivi

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2016
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