Centrale des marchés
Passation d'une concession d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan L'opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'aménageur se chargera...
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Passation d'une concession d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1881172

Date de clôture estimée : 15/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/16)
16-18122
SOURCEWEB (05/02/16)

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-18122
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES, 17 avenue de Luchon, à l'attention de  communaute de communes du haut comminges, F-31210 Gourdan Polignan. Tél. (+33) 5 61 94 79 50. E-mail : accueil@cc-hautcomminges.fr. Fax (+33) 5 61 94 79 59.
Code d'identification national : 24310072400018.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU HAUT COMMINGES, 17 avenue de Luchon, F-31210 Gourdan Polignan. Tél. (+33) 5 61 94 79 50. E-mail : accueil@cc-hautcomminges.fr. Fax (+33) 5 61 94 79 59.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU HAUT COMMINGES, 17 avenue de Luchon, F-31210 Gourdan Polignan.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  passation d'une concession d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Conception et exécution.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés.
les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la CCHC et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que définis dans le cahier des charges de consultation.
la durée prévisionnelle de la concession est de 6 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45111291, 70122100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la CCHC figurant dans le cahier des charges de consultation, avec notamment:
- la réalisation des différentes études complémentaires nécessaires ;
- établissement du permis d'aménager
- l'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération ;
- obtention des autorisations administratives nécessaires ;
- la maîtrise d'ouvrage des travaux de d'aménagement ;
- la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement des sols et réalisation des équipements d'infrastructures propres à l'opération ;
- le suivi et la coordination de la réalisation des équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations ou concessions d'usage des terrains aménagés ;
- la préparation et la signature de tous les actes nécessaires aux cessions, locations, concessions des biens immobiliers après agrément des bénéficiaires par la collectivité ;
- la commercialisation des terrains aménagés ;
- l'accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration des permis de construire ;
- la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;
- l'information et la concertation autour du projet ;
- la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la collectivité concédante, et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération définie. Montant total de recettes estimées de l'opération : 3 300 000 euros.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  La collectivité pourra participer financièrement au coût de l'opération :
- par la cession gratuite des terrains compris dans le périmètre de l'opération acquis par la communauté de communes ;
- par un apport financier à discuter lors de la procédure de négociation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La zone est une Zone d'activités Intercommunale (Zai) qui sera aménagée selon deux procédures de lotissement successives
l'aménagement de la première phase (lotissement) est à réaliser de façon immédiate. L'engagement effectif de la deuxième phase reste suspendu à la maîtrise du foncier par la Communauté de Communes et à l'avancement de la commercialisation de la première phase.
les permis d'aménager seront établis et déposés par l'aménageur.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. caractéristiques des conditions financières présentées par le candidat : pertinence et cohérence du bilan financier proposé par le candidat pour l'opération, rémunération demandée par le candidat, conditions de versement de la participation de la collectivité au coût de l'opération appréciés sur la base des modalités de rémunération %. Pondération : 50.
     2. aptitudes du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée, appréciées sur la base de la note spécifique concernant la présentation des moyens humains et matériels, ainsi que sur la base de la note méthodologique concernant l'ensemble du programme de concession, chaque candidat devant désigner un chef de projet en précisant ses compétences %. Pondération : 25.
     3. qualité des références en matière de concessions d'aménagement %. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2016-001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 mars 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Procédure : Procédure adaptée, Concession d'aménagement
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 février 2016.
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