1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SATEL - Mandataire de la Commune de Seignosse
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'opération Coeur du Penon à Seignosse
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement des espaces publics du Penon à Seignosse (infrastructure)
Identifiant de la procédure: ab547912-240d-4cc8-9db4-961307edfc9c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure formalisée avec négociation : au cours de cette première phase de consultation, il n'est pas attendu de remise d'offre à ce stade. Seuls les éléments liés à la candidature sont attendus. L'acheteur désignera les candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation. Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra 3 candidats pour remettre une offre, sur la base des critères de sélection des candidatures détaillés dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande public
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'opération Coeur du Penon à Seignosse
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement des espaces publics du Penon à Seignosse (infrastructure)
Identifiant interne: 000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Les missions de maîtrise d'oeuvre sont décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme : - Etudes préliminaires (EP) - Etudes d'Avant-Projet (AVP) - Conduite de la concertation publique au fil de ces phases d'études Tranche optionnelle : - Etudes de projet (PRO) du/des secteur(s) défini(s) à l'AVP - Conduite de la concertation publique au fil du PRO - Permis d'aménager / permis de construire /permis de démolir - Assistance à la passation des contrats de travaux (notamment Dossier de consultation et analyse des offres) - Conduite de la concertation en phase travaux - Réalisation du/des secteur(s) défini(s) à l'AVP - VISA - DET - AOR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Consciente de la nécessité de dynamiser, de sécuriser, de moderniser sa station balnéaire du Penon la Commune de Seignosse (40) a souhaité lancer une vaste opération d'aménagement de cette dernière, sur un secteur allant de l'office du Tourisme au pied de dune. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 565 000 euros HT en date de valeur d'avril 2024. Compétences exigées du candidat - Un architecte diplômé (inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes) et/ou un urbaniste qualifié OPQU mandataire de l'équipe, - Un paysagiste diplômé d'État (DEP) ou DPLG - Un bureau d'études Voirie Réseaux Divers (VRD) - Un spécialiste de la concertation locale - familier des opérations d'aménagement/construction
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SATEL - Mandataire de la Commune de Seignosse
Numéro d’enregistrement: 89635002200035
Adresse postale: 242 boulevard Saint Vincent de Paul
Ville: Saint paul les dax
Code postal: 40990
Pays: France
Téléphone: 0558912090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6358fa31-1dff-4dab-a845-7bc534ed83c3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 15:26:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 347826-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024
