1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RRTL (40)
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANS-LANDES
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée pour le personnel de la RRTL et de Trans-Landes
Description: Fourniture et gestion des cartes titre restaurant pour le personnel des sociétés de transport public RRTL et Trans-Landes.
Identifiant de la procédure: 3912203c-8d75-421a-a7b7-e7ff32581f98
Identifiant interne: SVP-AO-2501
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission et livraison de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour le personnel de la RRTL et de Trans-Landes.
Description: Fourniture et gestion de cartes titres-restaurant pour les salariés de 2 entreprise de transport public.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Respect de la règlementation sur les titres-restaurant
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financement sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminsitratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent saisir le juge administratif dans le délai minimum de 11 jours après notification de rejet de leur offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RRTL (40)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RRTL (40)
Numéro d’enregistrement: 89655011800013
Adresse postale: 99 rue Pierre Benoit - BP 194
Ville: Mont de Marsan Cedex
Code postal: 40004
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558056600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Adminsitratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: APAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANS-LANDES
Numéro d’enregistrement: 75017752900021
Adresse postale: 49 rue de la Cantère ZA la Carrère
Ville: Saint-Vincent-de-Paul
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558911144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 6200356e-a537-4e78-a4a7-ebf99edadf29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 15:10:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197891-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
