Avis de marché - Avis n° 25-64146 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-64146
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400067500151
Ville : DAX CEDEX
Code postal : 40102
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25GD054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@grand-dax.fr
Numéro de téléphone du contact : 0547558011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations analysé à partir du montant total TTC de la DPGF (70 %) 2-Valeur technique (25 %) jugée à partir du cadre de mémoire technique et du planning d'exécution fourni et des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation (10 %) Sous-critère 2 : Cohérence du planning d’intervention (précisant notamment l'enchaînement des tâches avec le délai d'exécution imposé de deux mois) (15 %) 3-« Pertinence de la filière de valorisation du bois» analysé au regard de la filière de valorisation du bois proposée dans le cadre de mémoire environnemental dûment complété par le candidat (5 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de défrichement - Zone d’activités économiques (ZAE) des Cavaliers, Saint-Paul-lès-Dax (40990)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77211300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté d’Agglomération souhaite réaliser la coupe rase d’un bois de pins maritimes âgés de plus de 25 ans sur environ 4,2 ha. Ces travaux sont autorisés au titre de l’autorisation de défrichement n°2025-653 du 22 mai 2025. Les travaux comprennent : coupe rase des pins ; dessouchage ; broyage des rémanents ; enlèvement des coupes, souches, broyats ; nettoyage/balayage de l’allée des cavaliers en fin de chantier.
Lieu principal d'exécution du marché : Zone d’activités économiques (ZAE) des Cavaliers Allée des cavaliers Parcelle AV314 40990 Saint-Paul-lès-Dax
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 2 mois comprenant une période de préparation de 15 jours. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 25GD054). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
