Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
groslay-Montmagny-Travaux de construction de 93 lgts individuels locatifs situésgroslay-rue de Montmagny, avenue Maurice Utrillo, chemin des pinsonsmontmagny-95,avenue Maurice Utrillo
les travaux objets du présent appel d'offres impliquent trois sites répartis sur les communes de Groslay (site Champ à loup et Rouillons) et Montmagny (site Pintar) d'une superficie totale de 36 000 m2 environs.Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et deux tranche optionnelles détaillées dans la rubrique "Option".L'Opération sera soumise à l'obligation de mise en oeuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales. Les modalités de mise en place de ces actions sont détaillées au Ccap.Date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2020
lot unique
travaux de construction de 93 logements individuels locatifs - situés Commune de Groslay (Val d'oise) - rue de Montmagny (site Rouillons) et avenue Maurice Utrillo, chemin des pinsons (site Champ à loup). Commune de Montmagny (Val d'oise) - 95, avenue Maurice Utrillo (site Pintar)
le marché comprendra une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
lot unique
Section VI: Renseignements complémentaires
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté