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84 Assurance pour les garanties dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, protection juridique et prestations statutaires pour une durée de 4 ans à Goult 84 Assurance pour les garanties dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, protection juridique et prestations statutaires pour une durée de 4 ans à Goult marc...
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84 Assurance pour les garanties dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, protection juridique et prestations statutaires pour une durée de 4 ans à Goult

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243020

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146619
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de GOULT.
Correspondant : M. Didier perello, place jean moulin 84220 Goult tél. : 04-90-72-20-16 courriel : mairie-goult@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, protection juridique et prestations statutaires pour une durée de 4 ans. Le marché est composé de 4 lots.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : goult, 84220 Goult.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : voir règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de goult.
place jean moulin, 84220 Goult, tél. : 04-90-72-20-16, télécopieur : 04-90-72-28-14, courriel : mairie-goult@wanadoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune.
Lot(s) 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Responsabilité civile.
Lot(s) 3 assurance de la protection juridique de la collectivité.
Recours juridiques.
Lot(s) 4 assurance des prestations statutaires.
Personnel communal.

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