commune de Gouesnou
Prestations de services d'assurances
Appel d'offres ouvert
Nom de l'organisme acheteur : commune de Gouesnou.
Objet et type du marché : prestations de services d'assurances.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Le présent marché comporte un lot unique : protection sociale complémentaire, prévoyance.
CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie).
Durée du marché : 6 ans, effet au 1er janvier 2027, terme au 31 décembre 2032.
Les variantes sont autorisées.
Conditions de participation :
Références professionnelles et capacité technique références requises : liste de référence significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :
1. La valeur technique de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 60 %),
2. Le coût de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 40 %).
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2026 à 17 h 00.
La monnaie est l'Euro.
La langue est le français.
Le dossier de consultation, est disponible sur le profil acheteur de «Nom, commune» : https://www.megalis.bretagne.bzh/ sur lequel les questions complémentaires, les candidatures et les offres seront déposées.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant les recours peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, CS 44416, 35044 Rennes cedex, greffe, téléphone 02 23 21 28 28.
Télécopieur 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Texte intégral consultable sur le BOAMP référence : 26-83424 du 27 août 2026.
