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Prestations de services d’assurances, 6a Gouesnou Prestations de services d’assurances, 6a Appel d'offres ouvert Nom de l'organisme acheteur : commune de Gouesnou, 29850. Objet et type de marché : prestations de services d’a...
Commune de Gouesnou 29850Gouesnou
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322530

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/02/19)
7196419701
JOUE (15/02/19)
074644-2019
BOAMP (11/02/19)
19-22381
Gouesnou
Prestations de services d’assurances, 6a
Appel d'offres ouvert

Nom de l'organisme acheteur : commune de Gouesnou, 29850.
Objet et type de marché : prestations de services d’assurances, 6a.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Les prestations sont réparties en 1 lot unique :
Lot unique : risques statutaires.
CPV : 66512000.
Durée du marché : 4 ans pour tous les lots ; effet au 1er janvier 2020 ; terme au 31 décembre 2023.
Toutes les variantes sont autorisées.
Conditions de participation : références professionnelles et capacité technique.
Références requises : liste de références significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance n° 2015-899 et à l'article 51 du décret n° 2016-360,
- celles fixées dans le dossier de consultation.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :
1. la valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60 %),
2. le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40 %).
Date limite de réception des offres : 25 mars 2019 à 12 h 00.
La monnaie est l'euro. La langue est le français.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :
- à l’adresse électronique suivante : www.megalisbretagne.org
- les demandes complémentaires, les candidatures et les offres : sur demande à l'adresse suivante : M. le Maire, mairie de Gouesnou, place des Fusillés, 29850 Gouesnou. Télécopieur 02.98.07.78.47.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : Consultassur, 19, allée François-Joseph-Broussais, parc d'activités du Ténénio, 56000 Vannes. Courriel : contact@consultassur.fr
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant les recours peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Greffe.
Téléphone 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d’envoi à l'ensemble des publications : 11 février 2019.
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