Goudelin
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles maternelle et élémentaire
Procédure négociée
Section : identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Goudelin.
Numéro national d'identification : 212 200 653 00013.
Adresse : rue de la Mairie, 22290 Goudelin.
Adresse internet de l'acheteur :https://goudelin.fr
Code NUTS par zone : FRH01.
Contact : Laurent Le Faucheur, 02 96 70 01 95 - mairie@goudelin.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://www.marches.megalisbretagne.bzh
URL des documents : https://www.marches.megalisbretagne.bzh
URL de présentation : https://www.marches.megalisbretagne.bzh
Section : activité de l'organisme
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : description du marché
Intitulé du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles maternelle et élémentaire.
Code CPV principal : 71000000-8.
Type de marché : services.
Description succincte du marché :
L'objet de l'opération est :
- l'amélioration du clos-couvert, de l'efficience énergétique et la mise aux normes des installations techniques,
- le réaménagement fonctionnel et l'extension des locaux.
Le projet devra être exemplaire et s'inscrire dans une logique de coût global minimisé.
L'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est estimée à 1 747 000 euros HT.
Section : conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Section : informations sur la procédure
Type de procédure : négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : nécessaire.
Nombre minimum de candidats : 3.
Nombre maximum de candidats : 3.
Réduction progressive : non.
Section : technique d'achat.
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : lots
Marché alloti : non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot 1 : MO .
Description du lot : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles maternelle et élémentaire.
Code CPV :
Principal : 71000000-8.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non .
Durée du marché :3 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : capacité technique et professionnelle.
Critère de sélection utilisé :utilisé.
Description des critères de sélection : voir RC.
Critères de sélection pour la seconde étape : oui.
Section : conditions de délais
Date limite de remise des candidatures :21 juillet 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 4 mois
Section : informations particulières
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : articles du Code des impôts.
Section : procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, à l'attention de : tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 173 500 059 00014.
Adresse internet :https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : comité consultatif de règlement à l'amiable, BP 33515, 44035 Nantes cedex, tél. 02 40 47 90 68.
Introduction d'un recours :
- référé pré contractuel (art. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L.551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- recours en plein contentieux (art. L.521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Section : autres informations
Accord sur les marchés publics : oui.
