A proximité de Gouchaupre 76630 Seine Maritime
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
46 bis rue Général de Gaulle
76630 Envermeu
Tel : 0235048510
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 11/05/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'infrastructure.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES INFRASTRUCTURES DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE (ZAP) DE BERNEVAL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/04/2026
JOUE - 226933-2026
226933-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES INFRASTRUCTURES DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE (ZAP) DE BERNEVAL
OJ S 65/2026 02/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Adresse électroniquemarchespublics@falaisesdutalou.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES INFRASTRUCTURES DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE (ZAP) DE BERNEVAL
DescriptionLe présent Marché est conclu dans le cadre du Groupement entre la COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU, la société EDF, la société EIFFAGE GENIE CIVIL et EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST. La COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALO est Coordonnateur du Groupement
Identifiant de la procédure6a18f17a-598f-4edb-b1d1-b889c3b1d8ee
Identifiant interne2025_020
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 bis rue Général de Gaulle  
VilleEnvermeu
Code postal76630
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES INFRASTRUCTURES DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE (ZAP) DE BERNEVAL
DescriptionLe présent Marché est conclu dans le cadre du Groupement entre la COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU, la société EDF, la société EIFFAGE GENIE CIVIL et EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST. La COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALO est Coordonnateur du Groupement
Identifiant interneS-PF-1801651
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options
Description des optionsLe marché est décomposé en une (1) tranche ferme commune à l'ensemble des membres du Groupement et quatre (4) tranches optionnelles à l'initiative d'un (plusieurs) Membres du Groupement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 bis rue Général de Gaulle  
VilleEnvermeu
Code postal76630
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuEnvermeu
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD0ED9253-DBD8-F955-598321578BB8259B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Numéro d’enregistrement76625
Adresse postale46 bis rue Général de Gaulle
VilleEnvermeu
Code postal76630
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactPHILIPPE Patrice
Adresse électroniquemarchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone0235048510
Adresse internethttps://www.falaisesdutalou.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Numéro d’enregistrementD0ED927E-B224-3DD3-72C56A344A58BFB5
Adresse postale46 bis rue Général de Gaulle
VilleEnvermeu
Code postal76630
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone0235048510
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementD0ED9299-03B4-447A-6E4C50EA87E906F2
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementD0ED92AD-CC65-6A1E-562AE5C9B3EB9AED
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis01b0594c-51ce-431e-a68a-c1484516a740  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/04/2026 10:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis226933-2026
Numéro de publication au JO S65/2026
Date de publication02/04/2026