1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Falaises du Talou
Description: Le marché est divisé en 3 lots : 1 : Traitement et transfert éventuel, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) issues de la collecte en porte à porte 2 : Transport, transfert éventuel, et tri des déchets recyclables hors verre (emballages et papier en mélange) provenant de la collecte en porte à porte 3 : La collecte du verre dans les colonnes aériennes du territoire de Falaises du Talou ; Le transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par le Titulaire, agréé et en lien avec le contrat CITEO ; Le lavage des colonnes aériennes
Identifiant de la procédure: c3f9b03b-25a0-445a-b8c3-e97d745abad8
Identifiant interne: 2025-022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Ville: Envermeu
Code postal: 76630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des OMR
Description: Traitement et transfert éventuel, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) issues de la collecte en porte à porte
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Ville: Envermeu
Code postal: 76630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Communauté de communes Falaises du Talou (Ccft) reconduit automatiquement le marché public. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire unilatéralement le marché public à la fin de chaque période en cours, motif d'intérêt général et sans indemnités pour le Titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 60 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, ou par télécopie, avant la fin de chaque période en cours
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Envermeu
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des recyclables hors verre
Description: Transport, transfert éventuel, et tri des déchets recyclables hors verre (emballages et papier en mélange) provenant de la collecte en porte à porte
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Ville: Envermeu
Code postal: 76630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Communauté de communes Falaises du Talou (Ccft) reconduit automatiquement le marché public. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire unilatéralement le marché public à la fin de chaque période en cours, motif d'intérêt général et sans indemnités pour le Titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 60 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, ou par télécopie, avant la fin de chaque période en cours
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Envermeu
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et transfert verre
Description: La collecte du verre dans les colonnes aériennes du territoire de Falaises du Talou ; - Le transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par le Titulaire, agréé et en lien avec le contrat CITEO ; Le lavage des colonnes aériennes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Ville: Envermeu
Code postal: 76630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Communauté de communes Falaises du Talou (Ccft) reconduit automatiquement le marché public. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire unilatéralement le marché public à la fin de chaque période en cours, motif d'intérêt général et sans indemnités pour le Titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 60 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, ou par télécopie, avant la fin de chaque période en cours
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Envermeu
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5035DDFD-C672-53D2-61B16D4B40170C6F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Numéro d’enregistrement: 76625
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Ville: Envermeu
Code postal: 76630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: PHILIPPE Patrice
Téléphone: 0235048510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 5035DE30-C4CC-DD8D-452F6BAB7A7A6D24
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 5035DE3F-BA40-1667-2FDD6F7E3D0EC204
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9fa8f119-33ec-4d27-bbea-fdda806fac91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 13:10:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 814199-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
