A proximité de Gouchaupre 76630 Seine Maritime
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
46 bis rue Général de Gaulle
76630 Envermeu
Tel : 0235048510
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 23/11/2026  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Services de transport routier public.

EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/10/2026
JOUE - 731068-2026
731068-2026 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
OJ S 205/2026 22/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Adresse électronique: marchespublics@falaisesdutalou.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Description: Exploitation d'un service de transport à la demande couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Falaises du Talou. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale de 4 ans)
Identifiant de la procédure: ce950369-a35f-4e56-9e1d-f55f4bfc03eb
Identifiant interne: 2026_011_02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Description: Exploitation d'un service de transport à la demande couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Falaises du Talou. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale de 4 ans)
Identifiant interne: S-PF-1892779
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle  
Ville: Envermeu
Code postal: 76630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La date de début du marché public est prévue le 1 janvier 2027 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1 janvier 2027. La date de fin prévisionnelle du marché public, hors reconduction, est prévue le 31 décembre 2027
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée du marché est de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée identique, selon les besoins de l'acheteur
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie d'exploitation du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens matériels affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Dispositif de suivi, de contrôle qualité et de reporting
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de service proposée aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (motorisations à faibles émissions, écoconduite, optimisation des trajets, réduction de l'empreinte carbone)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD8A62FF-B859-586C-CF69B1B091BFEE73
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Numéro d’enregistrement: 76625
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Ville: Envermeu
Code postal: 76630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: PHILIPPE Patrice
Adresse électronique: marchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone: 0235048510
Adresse internet: https://www.falaisesdutalou.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Numéro d’enregistrement: AD8A6361-D2BE-0203-9E24F0668BBF25CA
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Ville: Envermeu
Code postal: 76630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone: 0235048510
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: AD8A6387-AF8C-CA90-052FA302CA08957C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: AD8A639A-998C-9FDB-7281716E81AB7437
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d89826b-7fc0-4c33-a96a-f1feb1463e37  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 13:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731068-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026