A proximité de Gouchaupre 76630 Seine Maritime
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
46 bis rue Général de Gaulle
76630 Envermeu
Tel : 0235048510
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 10/03/2026  
Secteurs d'activité
Matériel informatique.
Maintenance et réparation de matériel informatique.

ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/02/2026
JOUE - 92230-2026
92230-2026 - Mise en concurrence
France – Maintenance et réparation de matériel informatique – ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE
OJ S 27/2026 09/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Adresse électroniquemarchespublics@falaisesdutalou.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE
DescriptionL'accord-cadre n'est pas alloti
Identifiant de la procédured27707a9-71d7-4f7e-8681-355660e28dca
Identifiant interne2026_004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 bis rue Général de Gaulle  
VilleEnvermeu
Code postal76630
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE
DescriptionL'accord-cadre n'est pas alloti
Identifiant interneS-PF-1776791
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 bis rue Général de Gaulle  
VilleEnvermeu
Code postal76630
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuEnvermeu
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFEF0CED0-D03A-AFDC-6E329BB4A0B5CB32
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Numéro d’enregistrement76625
Adresse postale46 bis rue Général de Gaulle
VilleEnvermeu
Code postal76630
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactPHILIPPE Patrice
Adresse électroniquemarchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone0235048510
Adresse internethttps://www.falaisesdutalou.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementFEF0CF04-9B7E-2616-1EA07A8252E0AACA
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementFEF0CF13-A836-2DDF-8AA1A4E956FC93A0
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6a9ab294-5e08-43d6-9e8a-c9a45f7216e6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/02/2026 14:15:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis92230-2026
Numéro de publication au JO S27/2026
Date de publication09/02/2026