Centrale des marchés
Prestations d'assurance du SIAEAG et de ses régies- 2020 - 2025- Multirisques Dommages aux biens et risques annexes Il s'agit des prestations d'assurances des biens de l'établissement public administratif SIAEAG (syndicat mixte fermé au sens du CGCT) et ceux utilisés ou exploités par ses régies à simple autonomi...
SIAEAG 97190Gosier commandespubliques@siaeag.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations d'assurance du SIAEAG et de ses régies- 2020 - 2025- Multirisques Dommages aux biens et risques annexes

Marché public ou privé
Référence du marché : 5169387

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/02/20)
20-15088

Département(s) de publication : 971
Annonce No 20-15088
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIAEAG, Siège social, route de Blanchard, Labrousse, 97190, Gosier, F, Courriel : commandespubliques@siaeag.fr, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.siaeag.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.eguadeloupe.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'assurance du SIAEAG et de ses régies- 2020 - 2025- Multirisques Dommages aux biens et risques annexes
Numéro de référence : 19S0023
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire : KA11
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit des prestations d'assurances des biens de l'établissement public administratif SIAEAG (syndicat mixte fermé au sens du CGCT) et ceux utilisés ou exploités par ses régies à simple autonomie financière (RASAF), dans le cadre de l'exercice de toutes ses activités liées aux compétences pré-citées des services publics Eau potable et Assainissement collectif et non collectif des eaux usées.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'assurance du SIAEAG et de ses régies- 2020 - 2025- Multirisques Dommages aux biens et risques annexes[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire : KA11
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations : Services d'assurance de biens en propriété du syndicat, loués à / ou mis à disposition de celui-ci
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Procédure prévue en application du 2° de l'article R2122-2 du Code de la commande publique, suite à la procédure formalisée déclarée infructueuse par l'entité adjudicatrice le 17/12/2019 : - procédure avec négociation n°19S0010-Lot 3- Multirisques Dommages aux biens et risques annexes;- suite à l'avis de marché européen envoyé en publication le 20/09/2019 aux BOAMP et JOUE : respectivement publications n° 19-143723 et n° 2019 / S184-449368
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19S0023
Lot nº :
Intitulé : MULTIRISQUES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe, Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué, 97109, Basse terre Cedex, F, Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),- et recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe, 6, rue Victor Hugues, 97100, Basse terre Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 janvier 2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous