Communauté de communes du Bocage Mayennais
Acquisition de deux tracteurs et broyeurs d'accotement
PROCÉDURE OUVERTE
Section 1 : acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : communauté de communes du Bocage Mayennais (53).
Forme juridique de l’acheteur : groupe d’autorités publiques.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 : procédure :
2.1 Procédure :
Titre : acquisition de deux tracteurs et broyeurs d'accotement.
Description : acquisition de deux tracteurs et broyeurs d'accotement, reprise du matériel actuel.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 16700000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Ville : Gorron. Code postal : 53120.
Code NUTS : FRG03.
Pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires du marché : communauté de communes du Bocage Mayennais.
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Informations complémentaires du marché : communauté de communes du Bocage Mayennais.
Section 5 : lot :
5.1 Lot n° : lot-0001.
Titre : fourniture de deux tracteurs.
Description : fourniture de deux tracteurs pour l'entretien des accotements de la voirie.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 16700000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Gorron. Code postal : 53120. Pays : France.
Informations complémentaires : communauté de communes du Bocage Mayennais.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 3.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : matériel non concerné.
5.1.9 Critères de sélection :
Type : capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 16 juin 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : autorisée.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) n° 910/2014) est requis.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 jours.
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques : aucun. Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001.
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
5.1 Lot n° : lot-0002.
Titre : fourniture de deux broyeurs d'accotement.
Description : fourniture de deux broyeurs d'accotement pour l'entretien des accotements de la voirie.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 16710000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Gorron. Code postal : 53120. Pays : France.
Informations complémentaires : communauté de communes du Bocage Mayennais.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 3.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : matériel non concerné.
5.1.9 Critères de sélection :
Type : capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 16 juin 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : autorisée.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) n° 910/2014) est requis.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 jours.
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques : aucun. Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001.
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
Section 8 : organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : communauté de communes du Bocage Mayennais (53). Numéro d’enregistrement (Siret) : 24530038900039. Adresse postale : 1, Grande-Rue. Ville : Gorron. Code postal : 53120. Pays : France.
Adresse électronique : emmanueljavaux@bocage-mayennais.fr
Téléphone (+33) 2 43 08 47 47.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 11 : informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 80d15c77-6255-46f8-a188-5693f7e387ea.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 12 mai 2025 à 19 h 05.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
