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Essais cofrac préalables à la réception du réseau d'assainissement des hameaux sud de gordes (84) à Gordes Essais COFRAC préalables à la réception du réseau d'assainissement des hameaux Sud de Gordes (84) mel : appelsdoffres@citadis.fr adresse : Mandataire CITADIS, 6 Passage de l'Oratoire correspo...
VILLE DE GORDES 84000Avignon appelsdoffres@citadis.fr 04 90 85 90 72
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Essais cofrac préalables à la réception du réseau d'assainissement des hameaux sud de gordes (84) à Gordes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1955056

Date de clôture estimée : 01/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/16)
16-38508
SOURCEWEB (17/03/16)
Avis de marché

Département(s) de publication : 84
Annonce No 16-38508
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE GORDES.
 Correspondant : géraldine AIME, mandataire CITADIS, 6 Passage de l'oratoire 84000 Avignontél. : 04-90-27-57-00télécopieur : 04-90-85-90-72courriel : appelsdoffres@citadis.fr.

Objet du marché : essais COFRAC préalables à la réception du réseau d'assainissement des hameaux Sud de Gordes (84).
Lieu d'exécution : gordes, 84220 Gordes.

Caractéristiques principales : 
il s'agira d'effectuer les tests de compacité, inspection télévisée et essais d'étanchéité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir cahier des charges.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2016.
Cautionnement et garanties exigés : pas de garanties ou caution exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou entreprises groupées conjointes avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2016, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2649-gordes-essais COFRAC.

Renseignements complémentaires : il est spécifié que le marché fera l'objet d'une négociation en une seule phase.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi dématérialisé ou envoi papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2016.

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