Centrale des marchés
gestion des services de l'assainissement 84 délégation des services de l'assainissement collectif et de l'assainissement non-collectif de la commune, à Gordes délégation des services de l'assainissement collectif et de l'assainissement no...
Mairie de Gordes 84220Gordes gordes.secretairegenerale@wanadoo.fr 0490720439
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Gestion des services de l'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1060820

Date de clôture estimée : 23/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/14)
14-60638

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de Gordes, hôtel Simiane A l'attention de M le maire, à l'attention de M. le maire-84220 Gordes. Tél. : 04-90-72-02-08. Courriel : gordes.secretairegenerale@wanadoo.fr. Fax : 04-90-72-04-39, Point(s) de contact : secrétaire générale.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion des services de l'assainissement.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : consultation en application des articles L1411-1 à L1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation des services de l'assainissement collectif et de l'assainissement non-collectif de la commune.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 10
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : ensemble du territoire de la commune, 84220 Gordes.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Exploitation en affermage de l'assainissement collectif : 810 abonnés, 920 primes fixes, longueur réseaux : 31,8 km, 3 postes de relèvement, une station de traitement biologique (4 000 équivalents-habitants). Volume facturé : 210 000 m3.
Contrôle de l'assainissement non-collectif : 700 installations.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000
, 45232410.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : conformité aux exigences réglementaires pour se porter candidat (décret 97-638).
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail.
III.2) Capacité économique et financière : capacité permettant d'assurer la continuité du service délégué et le renouvellement des ouvrages à la charge du délégataire.
III.3) Capacité technique et professionnelle : moyens humains et matériels nécessaires à l'exploitation du service.
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers.
Références d'exploitations de service de même type (assainissement collectif et/ou non-collectif de taille similaire).
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 14-60638.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le candidat devra candidater pour les 2 services. Il présentera :
Les documents attestant du respect des obligations réglementaires.
Les garanties professionnelles et financières de l'entreprise.
Son chiffre d'affaires et son bilan des trois dernières années.
Ses moyens humains et matériels et leur localisation.
Ses références d'exploitation de services similaires
Les candidatures doivent être transmises sous pli recommandé ou remises contre récépissé à la mairie de Gordes. L'enveloppe intérieure, contenant les pièces de candidature, sera cachetée et portera la mention " candidature pour la délégation des services de l'assainissement " " Ne pas ouvrir avant la commission ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Gordes, hôtel Simiane-84220 Gordes. Courriel : gordes.secretairegenerale@wanadoo.fr. Tél. : 04-90-72-02-08. Fax : 04-90-72-04-39
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 23 mai 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Les candidatures seront appréciées conformément au 3e alinéa de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les offres seront appréciées en fonction des critères définis dans le dossier de consultation.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères-30000 Nîmes. Tél. : 04-66-27-37-00
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères-30000 Nîmes. Tél. : 04-66-27-37-00
V.4) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2014

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