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collecte des déchets ménagers sur les communes de gordes et des beaumettes à Gordes Collecte des déchets ménagers sur les communes de Gordes et des Beaumettes mel : d.guillot@c-lmv.fr adresse : 315 avenue Saint Baldou correspondant : M. DAUDET Gérard fax : (+33) 4-90-78-8...
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE 84300Cavaillon d.guillot@c-lmv.fr 04 90 78 82 39
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Collecte des déchets ménagers sur les communes de gordes et des beaumettes à Gordes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1557192

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/06/15)
15-92608
Département(s) de publication : 84 Annonce No 15-92608 I. II. IV. V. VI. Avis en cas de transparence ex ante volontaire Publier cette annonce au B.O.A.M.P. : oui. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, 315 avenue Saint Baldou, à l'attention de M. Daudet Gérard, F-84300 Cavaillon. Tél. (+33) 4 90 78 82 30. E-mail : d.guillot@c-lmv.fr . Fax (+33) 4 90 78 82 39. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. Environnement. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communes de Gordes et Beaummettes, 84220 Gordes. Code NUTS |FR826| . II.1.3) Information sur l'accord cadre : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : collecte des déchets ménagers sur les communes de Gordes et des Beaumettes. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511000 , 90511100 , 90511200 , 90511400 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. ce marché, d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2004/18 pour les pouvoirs adjudicateurs, est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix : 55 %. 2. valeur technique : 45 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15ENFS03. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 15ENFS03 LOT n o : 1 INTITULÉ : unique V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 9 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SILIM ENVIRONNEMENT, 58 avenue de Boisbaudran ZI de la Delorme, 13015 Marseille. Tél. (+33) 4 91 00 68 50. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 139 902,13 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) 10 V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n o 15-70149, mise en ligne le 6 mai 2015Références de publication rectificative, annonce n o 15-78823, mise en ligne le 22 mai 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères SC 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr . Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : avant la signature du marché : - référé précontractuel contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja). - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du CJA. Après la signature du marché : - référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L 551.13 du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat . - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. a compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 juin 2015
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