Centrale des marchés
collecte des déchets ménagers assimilés sur les communes de gordes et les beaumettes à Gordes Collecte des déchets ménagers assimilés sur les communes de Gordes et les Beaumettes correspondant : M. DAUDET Gérard ville : Cavaillon tel : (+33) 4-90-78-82-30 designation : LUBERON MONT...
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE 84300Cavaillon d.guillot@c-lmv.fr
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Collecte des déchets ménagers assimilés sur les communes de gordes et les beaumettes à Gordes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1885061

Date de clôture estimée : 29/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/16)
16-18049

Département(s) de publication : 84
Annonce No 16-18049
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, 315 avenue Saint Baldou, à l'attention de M. Daudet Gérard, F-84300 Cavaillon. Tél. (+33) 4 90 78 82 30. E-mail : d.guillot@c-lmv.fr.
Code d'identification national : 200.040.442.00010.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse, 315 avenue Saint Baldou, à l'attention de Mme GUILLOT Delphine, F-84300 Cavaillon. E-mail : d.guillot@c-lmv.fr. Fax (+33) 4 90 78 82 39.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communes de Gordes et Les Beaumettes, 84220 Gordes.
  Code NUTS |FR826|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  collecte des déchets ménagers assimilés sur les communes de Gordes et les Beaumettes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90511000, 90511100, 90511200, 90511400.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
En début d'année, un premier bon de commandes sera adressé à l'entreprise pour l'exécution des prestations récurrentes annuelles.
en cours d'année, des bons des commandes pourront être émis pour les interventions ponctuelles et/ou urgentes.
le candidat devra répondre à la solution de base mais pourra également proposer une variante dont les conditions sont définies au règlement de consultation. L'objectif de la variante est d'optimiser techniquement et économiquement les circuits de collecte nécessaires à l'exécution du service en réduisant les fréquences sur certains secteurs.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r juillet 2016. Jusqu'au : 30 juin 2017.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application du bordereau des forfaitaires et unitaires aux quantités réellement effectuées.
financement propre par les ressources de la collectivité.
paiement par virement bancaire à 30 jours conformément à l'article 98 du Cmp.
Les modalités de révision des prix figurent dans le CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée sera le groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature, type Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou renseignements équivalents, dûment complétée et signée
- déclaration du candidat , type Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou renseignements équivalents, dûment complétée et signée.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  16ENFS03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 mars 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent marché est, au sens du droit communautaire, un accord cadre avec un seul attributaire. Au sens du droit national, il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du Cmp.
Les conditions de la dématérialisation des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères SC 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse, 315 avenue Saint Baldou, F-84300 Cavaillon. E-mail : c.coppin@c-lmv.fr. Tél. (+33) 4 90 78 82 31. Fax (+33) 4 90 78 82 39.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 février 2016.
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