Avis de marché - Avis n° 24-43995 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-43995
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Loge.GBM (25)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49301782600022
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DDP_2024_04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric DELEVOYE
Numéro de téléphone du contact : +33 381414243
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 80.0 % / 2-Valeur technique : 20.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de 20 logements - 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction de 20 logements - 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon (cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse)
Lieu principal d'exécution du marché : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 - VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
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Description du lot : 02 - GROS OEUVRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262311
Lieu d'exécution du lot : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
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Description du lot : 03 - CHARPENTE BOIS COUVERTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
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Description du lot : 04 - ETANCHEITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
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Description du lot : 05 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421150
Lieu d'exécution du lot : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
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Description du lot : 06 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
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Description du lot : 07 - PLATRERIE - CLOISONS - PEINTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
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Description du lot : 08 - REVETEMENTS DE SOL COLLES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432100
Lieu d'exécution du lot : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
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Description du lot : 09 - CARRELAGES - FAIENCES - CHAPES - ISOLATION PROJETEE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
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Description du lot : 10 - SERRURERIE METALLERIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
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Description du lot : 11 - RAVALEMENT BARDAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
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Description du lot : 12 - CHAUFFAGE ECS PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
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Description du lot : 13 - ELECTRICITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : 10-12-14 rue Amédée Thierry à Besançon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats les mieux classés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales, sans négociation. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 17 mois. Financement : fonds propres, subventions Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. LOGE.GBM, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause d’insertion obligatoire. Cette clause est applicable aux lots 1, 2, 3, 5, 7, 9, 11, 12 et 13. L’Opération est soumise au contrôle de la société CERQUAL ou PROMOTELEC pour la certification NF Habitat HQE et les entreprises attributaires devront se conformer strictement au respect du référentiel Cerqual/Qualitel ou PROMOTELEC. Le critère 2 - valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique qui comprendra les éléments précisés dans le cadre d'établissement du mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
