Honfleur
Accord-cadre pour la fourniture de carburants et de gazole non routier
Procédure ouverte
1. Acheteur
Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville.
Forme juridique de l'acheteur : groupement d'autorités publiques.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure
Titre : accord-cadre pour la fourniture de carburants gazole et GNR.
Description : la présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000.
Identifiant interne : AODAESP2025-2.
Type de procédure : ouverte.
2.1.1. Objet
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 09134200 carburant diesel.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE.
2.1.5. Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
5. Lot
5.1. Identifiant technique du lot : LOT-001.
Titre : accord-cadre pour la fourniture de carburants gazole et de GNR.
Description : la présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
5.1.1 Objet
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 09134200 carburant diesel.
5.1.3. Durée estimée
Durée : 36 mois.
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9. Critères de sélection
Critère :
Type : capacité économique et financière.
Nom : déclaration du chiffres d'affaires global, déclaration du chiffres d'affaires concernant les prestations du candidat.
Critère:
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : liste des principales prestations au cours de 3 dernières années.
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_23401_1066511.html
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : autorisée.
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 10 février 2025, 12 h 00 +01 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 120 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant signature du contrat (L.551-1 à L.551-12 du CJA), recours de pleine juridiction ouvert au tiers
dans un délai de deux mois, référé contractuel à compter de la signature du marché (L.551-13 et L.551-7 à L.551-10 du CJA).
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville.
8. Organisations
8.1. ORG-0001.
Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville.
Numéro d'enregistrement : 20006682700011.
Adresse postale : 33, cours des Fossés.
Ville : Honfleur cedex.
Code postal : 14601.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse électronique : debora.guth@ccphb.fr
Téléphone : +33 2 31 14 29 30.
Profil de l'acheteur :
https://ccphb.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : tribunal administratif Caen.
Numéro d'enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc.
Ville : Caen.
Code postal : 14050.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
11. Informations relatives à l'avis
11.1. Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000-01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 8 janvier 2025, 00 h 00 +01 h 00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
11.2. Informations relatives à la publication
