Avis de concession - Avis n° 24-64666 du 04/06/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-64666
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
À l'attention de : M. le Maire Olivier PAZ, Maire
Adresse : 6 AV ALEXANDRE DE LAVERGNE, 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Coordonnées :
Téléphone : +33 231282679
Télécopieur : +33 231240315
Courriel : accueil@merville-franceville.fr
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Clément VIVIEN
Code d'identification national : 21140409000014
Point(s) de contact : Chargé de la commande publique
Coordonnées :
Téléphone : +33 231242183
Télécopieur : +33 231242183
Courriel : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Code NUTS : FRD11
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public de mise en fourrière et de gardiennage de véhicules automobiles
Numéro de référence : 2024-02
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 4 avenue Alexandre de Lavergne 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Description des prestations : La délégation du service public de mise en fourrière et de gardiennage de véhicules automobiles pour la commune de Merville-Franceville-Plage
Critères d'attribution :
- prix valeur technique
- prix valeur technique
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Candidature individuelle ou en groupement selon les règles édictées dans le Règlement de Consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Candidature individuelle ou en groupement selon les règles édictées dans le Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Adresse : 3 RUE ARTHUR LE DUC, 14050 CAEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Courriel : greffe.tacaen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
