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50 travaux de renouvellement du système d'atterrissage aux instruments (instrument landing system - ils) de l'aérodrome de Cherbourg 50 travaux de renouvellement du système d'atterrissage aux instruments (instrument landing system - ils) de l'aérodrome de Cherbourg travaux de renouvellement du système d'atterrissage aux instrume...
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50 travaux de renouvellement du système d'atterrissage aux instruments (instrument landing system - ils) de l'aérodrome de Cherbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74708

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67424
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SNA/ouest.
Correspondant : Marchés Cellule, aérodrome de Nantes Atlantique - B.P. 74308 Aérodrome de Nantes Atlantique - B.P. 74308, 44343 Bouguenais, tél. : 02-28-00-25-23, courriel : marches.sna-o@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : travaux de renouvellement du système d'atterrissage aux instruments (Instrument Landing System - ils) de l'aérodrome de Cherbourg.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : aéroport de Cherbourg-Maupertus, 50330 Gonneville.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de renouvellement du système d'atterrissage aux instruments (Instrument Landing System - ils) de l'aérodrome de Cherbourg.
Les caractéristiques des travaux sont détaillées au CCTP.
Le marché ne comprend pas la fourniture du matériel électronique, des abris et des aériens ; ces matériels sont fournis par le maître d'ouvrage
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comprend des options, décrites au CCTP, auxquelles le candidat doit répondre.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant du marché est appliquée, dans les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance d'un montant de 5 % du montant initial du marché sera accordée, dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
Paiement des avances et du solde par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément aux articles 86 et 98 du Code des Marchés Publics.
Règlements par acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, le groupement attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, jugée au vu des caractéristiques techniques des équipements, fournitures et matériaux mis en oeuvre (25 %) ainsi que de l'organisation et moyens humains et matériels mis en oeuvre (25 %) : 50 % ;
- prix, jugé notamment au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SNAO201208.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte, dont les principales étapes sont les suivantes : publicité et mise en concurrence, ouverture des plis, examen des candidatures et analyse des offres, attribution du marché.
Le délai global d'exécution du marché est fixé à 18 semaines, à compter de la date de démarrage des travaux prescrite par ordre de service.
au cours de la préparation de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite sur site, les 23 ou 24 avril 2012, dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date limite d'obtention : 10 mai 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la navigation aérienne ouest Services Techniques.
Correspondant : M. Cardinal Olivier, tél. : 02-99-67-72-60, télécopieur : 02-99-67-72-55, courriel : olivier.cardinal@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la navigation aérienne ouest.
Correspondant : Marchés Cellule aérodrome de Nantes Atlantique - B.P. 74308, 44343 Bouguenais, tél. : 02-28-00-25-00, poste : 2523, télécopieur : 02-28-00-25-19, courriel : marches.sna-o@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges 6 Quai Ceineray B.P. 33515 , 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58

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