Centrale des marchés
surveillance, gardiennage et protection des bâtiments et évènements Surveillance, gardiennage et protection des bâtiments et évènements ville : Gonfreville l'Orcher designation : Ville de Gonfreville l'Orcher adresse : Place jean JaurèsBP 95 correspondant ...
Ville de Gonfreville l'Orcher 76700Gonfreville-l'Orcher
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Surveillance, gardiennage et protection des bâtiments et évènements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199394

Date de clôture estimée : 20/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/02/20)
BOAMP (13/02/20)
20-10951
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-10951
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gonfreville l'Orcher.
 Correspondant : M. le maire, place jean Jaurès B.P. 95 76700 Gonfreville-l'Orcher.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : surveillance, gardiennage et protection des bâtiments et évènements.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79713000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

la procédure concerne un accord-cadre à passer par chaque membre d'un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à la passation de plusieurs marchés.
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Gonfreville l'orcher qui agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Autre membre du groupement : C.C.A.S. De Gonfreville l'orcher
Le marché prévoit :
- des prestations récurrentes (marché ordinaire) avec la mise à disposition des agents suivants :
- agent de surveillance cynophile (accompagné d'un chien de défense) à demeure sur le territoire communal.
- téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (Pcf) installé dans nos locaux.
- agent de sécurité à l'ehpad " Les Charmettes ".
- des prestations ponctuelles (accord-cadre à bons de commande) pour couvrir certains évènements municipaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois pour la Ville et de 12 mois pour le C.C.A.S.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1er juin 2020 pour les 2 entités. Toutefois celui-ci débutera à compter de la date indiquée dans l'avis de notification du marché.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Une période transition pour transmission du contrat à un autre titulaire pourra se dérouler du 18 mai 2020 au 31 mai 2020 pour les téléopérateurs, si le personnel en poste refuse son intégration dans les services du nouvel attributaire.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2021-2022-2023-2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera réglé sur les fonds propres de la collectivité, le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site. Le certificat de visite du site devra être joint à l'offre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
certificats de qualification : La prestation s'exécutera en respect de l'ordonnance no2012-351 du 12/03/2012 du code de la sécurité intérieure livre VI titre 1 et 2, ainsi que les décrets d'application, et de l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles, étendu par arrêté du 26 décembre 2016 /Jorf 28 décembre 2016 et son avenant du 31 août 2018.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03/2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Synapse.
 3 allée de la Grande Egalonne,  35740 Pace, , tél. : 02-99-55-02-05,  adresse internet : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70.

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