Centrale des marchés
missions de contrôle technique - entretien des bâtiments communaux, ouvrages de génie civil et assistances diverses 76 missions de contrôle technique, entretien des bâtiments communaux, ouvrages de génie civil et assistances diverses au profit de la Ville à Gonfreville l'Orcher ville : Gonfreville-l'Orcher. ...
Ville de Gonfreville l'Orcher 76700Gonfreville-l'Orcher
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Missions de contrôle technique - entretien des bâtiments communaux, ouvrages de génie civil et assistances diverses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542437

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-47327
JOUE (29/03/13)
105629-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès B.P. 95, à l'attention de M. le maire, F-76700 Gonfreville-l'Orcher.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie, 9 avenue Jacques Eberhard, à l'attention de Mme Samira Bouksani, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Tél. : (+33) 2 35 13 17 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Synapse, 3 allée de la Grande Egalonne, F-35740 Pace. Tél. : (+33) 2 99 55 02 05. URL : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Gonfreville l'Orcher, secrétariat Général - 1er étage Place Jean Jaurès B.P. 95, F-76700 Gonfreville-l'Orcher
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions de contrôle technique - entretien des bâtiments communaux, ouvrages de génie civil et assistances diverses.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgonfreville l'orcher (76) - magland (74).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions de contrôle technique - entretien des bâtiments communaux, ouvrages de génie civil et assistances diverses.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet de bons de commande avec un montant estimé de 65.000 EUR (H.T.) /An. Le marché débutera à la date indiquée dans l'avis de notification pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement et de 30 jours
Modalités de financement : ressources propres de la Mairie de Gonfreville l'orcher.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1)
Ou
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : (si Dc1 non fourni)
le nom et l'adresse du candidat ;
éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Déclaration du candidat (Dc2)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Production, pour chacun de ces opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations d'études et prestations de conseils objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales prestations de contrôle technique effectuées au cours des trois dernières années, pour le compte d'administration ou de collectivités, indiquant le montant, et la date. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- agrément du candidat en qualité de contrôleur technique ou attestation d'une non opposition d'exercer cette mission lorsqu'il s'agit d'un contrôleur technique établi dans l'union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément du candidat en qualité de contrôleur technique ou attestation d'une non opposition d'exercer cette mission lorsqu'il s'agit d'un contrôleur technique établi dans l'union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 / 002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 53 rue Gustave Brindeau, F-76005 Rouen Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 53 rue Gustave Brindeau, F-76005 Rouen Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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