Centrale des marchés
Installation et location d'un ensemble modulaire pour la relocalisation de l'école Jacques Eberhard Installation et location (36 mois) d'un ensemble modulaire d'environ 800m² pour la relocalisation de l'école J. Eberhard. designation : Ville de Gonfreville l'Orcher cp : 76700 correspondant ...
Ville de Gonfreville l'Orcher 76700Gonfreville-l'Orcher
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Installation et location d'un ensemble modulaire pour la relocalisation de l'école Jacques Eberhard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749421

Date de clôture estimée : 18/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
388227-2015
BOAMP (02/11/15)
15-166280
SOURCEWEB (03/11/15)

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-166280
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès B.P. 95, à l'attention de M. le maire, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Tél. (+33) 2 35 13 18 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gonfreville-l-orcher.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Services Techniques de la ville de Gonfreville l'Orcher, avenue Jacques Eberhard, à l'attention de service Patrimoine ou service Finances/Marchés, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Tél. (+33) 2 35 13 17 00. Adresse internet : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Synpase Ouest, 3, allée de la Grande Egalonne, F-35740 Pace. Tél. (+33) 2 99 55 02 05. Adresse internet : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès B.P. 95, Contact : 1er étage, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Tél. (+33) 2 35 13 18 00. Adresse internet : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  installation et location d'un ensemble modulaire pour la relocalisation de l'école Jacques Eberhard.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Location.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : avenue Charles de Gaulle, 76700 Gonfreville-l'Orcher.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  installation et location (36 mois) d'un ensemble modulaire d'environ 800m² pour la relocalisation de l'école J. Eberhard.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44211100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il est attendu des prestations d'études, notes de calculs, gros oeuvre/génie civil, installation, location (36 mois) et repliement d'un ensemble modulaire d'environ 800 mètres carrés de 4ème catégorie répondant à la Rt2012.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : - En application des dispositions de l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
- en application des dispositions de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
En cas de demande d'avance, le titulaire doit fournir une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé sur fonds propres.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre
- déclaration du candidat (Dc2) ou déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et notamment des structures Rt2012 de 4ème catégorie.
- description de l'équipement technique.
- déclaration indiquant les effectifs
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité technique de l'offre. Pondération : 60.
     2. offre de prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  094/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 décembre 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Suite à la résiliation du marché en raison de la défaillance de la société retenue dans le cadre d'une précédente consultation "Installation et location d'un ensemble modulaire pour la relocalisation de l'école Jacques Eberhard", et compte tenu de l'urgence particulière qui en résulte pour la réalisation de l'objet du marché (accueil des élèves et équipe enseignante dans des locaux adaptés et sécurisés), la ville de Gonfreville l'orcher est contrainte de lancer une nouvelle procédure.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il existe des sous-critères d'analyse, cf. le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 32 08 12 70.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délais et voies de recours:
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du cja).
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du cja).
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du cja).
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès B.P. 95, à l'attention de M. le maire, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Tél. (+33) 2 35 13 18 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gonfreville-l-orcher.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Services Techniques de la ville de Gonfreville l'Orcher, avenue Jacques Eberhard, à l'attention de service Patrimoine ou service Finances/Marchés, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Tél. (+33) 2 35 13 17 00. Adresse internet : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Synpase Ouest, 3, allée de la Grande Egalonne, F-35740 Pace. Tél. (+33) 2 99 55 02 05. Adresse internet : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès B.P. 95, Contact : 1er étage, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Tél. (+33) 2 35 13 18 00. Adresse internet : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  installation et location d'un ensemble modulaire pour la relocalisation de l'école Jacques Eberhard.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Location.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : avenue Charles de Gaulle, 76700 Gonfreville-l'Orcher.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  installation et location (36 mois) d'un ensemble modulaire d'environ 800m² pour la relocalisation de l'école J. Eberhard.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44211100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il est attendu des prestations d'études, notes de calculs, gros oeuvre/génie civil, installation, location (36 mois) et repliement d'un ensemble modulaire d'environ 800 mètres carrés de 4ème catégorie répondant à la Rt2012.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : - En application des dispositions de l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
- en application des dispositions de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
En cas de demande d'avance, le titulaire doit fournir une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé sur fonds propres.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre
- déclaration du candidat (Dc2) ou déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et notamment des structures Rt2012 de 4ème catégorie.
- description de l'équipement technique.
- déclaration indiquant les effectifs
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité technique de l'offre. Pondération : 60.
     2. offre de prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  094/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 décembre 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Suite à la résiliation du marché en raison de la défaillance de la société retenue dans le cadre d'une précédente consultation "Installation et location d'un ensemble modulaire pour la relocalisation de l'école Jacques Eberhard", et compte tenu de l'urgence particulière qui en résulte pour la réalisation de l'objet du marché (accueil des élèves et équipe enseignante dans des locaux adaptés et sécurisés), la ville de Gonfreville l'orcher est contrainte de lancer une nouvelle procédure.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il existe des sous-critères d'analyse, cf. le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 32 08 12 70.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délais et voies de recours:
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du cja).
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du cja).
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du cja).
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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