Fourniture et pose de caméras de vidéo protection urbaine

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-109626 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès B.P. 95, à l'attention de M. le maire, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Tél. (+33) 2 35 13 18 00.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gonfreville-l-orcher.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès Bp95, Contact : M. Stéphane Joulain, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Tél. (+33) 2 35 13 17 92.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Synapse Ouest, 3, allée de la Grande Egalonne, F-35740 Pace. Tél. (+33) 2 99 55 02 05. Adresse internet : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès B.P. 95, Contact : assemblées - 1er étage, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Adresse internet : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et pose de caméras de vidéo protection urbaine.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a minima, deux marchés subséquents par an.
Estimation quantitative: 80 caméras sur la durée de l'accord cadre.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
l'objet du marché consiste en la fourniture et pose de caméras de vidéo protection urbaine sur le territoire de la ville de Gonfreville l'orcher.
Le titulaire du présent accord-cadre s'engage à fournir et à poser des caméras (fixes/tourelles ou dômes) qui devront assurer la surveillance de certains points du territoire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
35125300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
accord cadre conclu pour un an, renouvelable deux fois sur décision expresse.
Environ 80 caméras à fournir et poser sur la durée totale de l'accord cadre.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
En cas de demande d'avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Accord cadre financé sur fonds propres.
Délai de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration du candidat (Dc2)
Les documents Dc1 et Dc2 sont gratuitement téléchargeables sur le site de la Direction des Affaires Juridiques dont l'adresse est http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics dans l'onglet Marchés Publics, rubrique Formulaires.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs.
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. mémoire technique du candidat. Pondération : 70.
     2. prix des fournitures. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
045/2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du cja).
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du cja).
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du cja).
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès B.P. 95, à l'attention de M. le maire, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Tél. (+33) 2 35 13 18 00.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gonfreville-l-orcher.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès Bp95, Contact : M. Stéphane Joulain, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Tél. (+33) 2 35 13 17 92.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Synapse Ouest, 3, allée de la Grande Egalonne, F-35740 Pace. Tél. (+33) 2 99 55 02 05. Adresse internet : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès B.P. 95, Contact : assemblées - 1er étage, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Adresse internet : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et pose de caméras de vidéo protection urbaine.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a minima, deux marchés subséquents par an.
Estimation quantitative: 80 caméras sur la durée de l'accord cadre.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
l'objet du marché consiste en la fourniture et pose de caméras de vidéo protection urbaine sur le territoire de la ville de Gonfreville l'orcher.
Le titulaire du présent accord-cadre s'engage à fournir et à poser des caméras (fixes/tourelles ou dômes) qui devront assurer la surveillance de certains points du territoire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
35125300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
accord cadre conclu pour un an, renouvelable deux fois sur décision expresse.
Environ 80 caméras à fournir et poser sur la durée totale de l'accord cadre.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
En cas de demande d'avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Accord cadre financé sur fonds propres.
Délai de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration du candidat (Dc2)
Les documents Dc1 et Dc2 sont gratuitement téléchargeables sur le site de la Direction des Affaires Juridiques dont l'adresse est http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics dans l'onglet Marchés Publics, rubrique Formulaires.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs.
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. mémoire technique du candidat. Pondération : 70.
     2. prix des fournitures. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
045/2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du cja).
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du cja).
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du cja).
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.