Centrale des marchés
entretien et maintenance des réseaux d'assainissement 76 prestations d'entretien annuel et de maintenance ponctuelle sur les réseaux d'assainissement privatifs à Gonfreville L'Orcher ville : Gonfreville-l'Orcher. lieu : place Jean Jaurès B.P. 95 ...
Ville de Gonfreville l'Orcher 76700Gonfreville-l'Orcher
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Entretien et maintenance des réseaux d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272029

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/12)
320985-2012
BOAMP (10/10/12)
12-195413
SOURCEWEB (10/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès B.P. 95, à l'attention de M. le maire, F-76700 Gonfreville-l'Orcher.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gonfreville-l-orcher.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès B.P. 95, contact : M. Olivier Chaumette, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Tél. : (+33) 2 35 13 17 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Synapse, 3 allée de la Grande Egalonne, F-35740 Pace. Tél. : (+33) 2 99 55 02 05. URL : http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès B.P. 95, contact : secrétariat Général - 1er étage, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. URL : http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit CCAS de Gonfreville l'Orcher, place Jean Jaurès B.P. 95, F-76700 Gonfreville-l'Orcher

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et maintenance des réseaux d'assainissement.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'entretien annuel et de maintenance ponctuelle sur les réseaux d'assainissement privatifs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché conclu pour un an , renouvelable 3 fois par décision expresse.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer :
- des avenants ;
- de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii-5 du Cmp° ou similaires (article 35.ii-6 du Cmp) et qui seront exécutées par les attributaires des présents marchés.

Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques à celles des marchés initiaux.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en jours : 120(à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours
Modalités de financement : ressources propres de la Mairie de Gonfreville l'orcher et du CCAS.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travai.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
40/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : marché conclu pour un an, renouvelable 3 fois par période de 12 mois, sur décision expresse.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Il existe des sous-critères, ils sont indiqués au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du Cja) ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du Cja) ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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