Centrale des marchés
déviation d'harfleur - réalisation d'un mur de soutènement avec remblais allégés à Harfleur déviation d'harfleur - réalisation d'un mur de soutènement avec remblais allégés à Harfleur déviation d'harfleur - réalisation d'un mur de soutènement avec remblais allégés code_postal : 76700 l...
Département de Seine Maritime 76101Rouen 0235035542
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Déviation d'harfleur - réalisation d'un mur de soutènement avec remblais allégés à Harfleur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552679

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-28421
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 13-28421
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
 Correspondant : M. le président de Seine-Maritime, hôtel du Département Quai Jean Moulin 76101 Rouentélécopieur : 02-35-03-55-42 adresse internet : http://www.seinemaritime.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Objet du marché : déviation d'harfleur - réalisation d'un mur de soutènement avec remblais allégés.
Lieu d'exécution : canton de Gonfreville l'orcher, 76700 Harfleur.

Caractéristiques principales : 
procédure adpatée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics. Les travaux consistent, dans le cadre de la Déviation d'harfleur, en la réalisation d'un mur de soutènement avec remblais allégés. Les variantes seront limitées et porteront uniquement sur le béton projeté et l'habillage du mur au moyen d'un parement
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'économie, de l'emploi et de l'industrie : Dc1 " Lettre de candidature " (ancien DC 4) / Dc2 " Déclaration du candidat " (ancien Dc5).
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix des prestations noté sur 10 (coefficient 7);
     - valeur technique de la prestation proposée notée sur 10 (coefficient 3) à partir des éléments listés à l'article 6 du règlement de consultation.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 15 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0020.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procèdera à une phase de négociation entre les deux candidats arrivés en tête lors du premier classement. Cette négociation portera sur le béton projeté et l'habillage du mur au moyen d'un parement.
S'Agissant de la possibilité de variante:
- les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base.
- les candidats peuvent aussi présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Les variantes techniques seront limitées et porteront uniquement sur le béton projeté et l'habillage du mur au moyen d'un parement. L'entreprise ayant recours à une variante doit intégrer l'ensemble des modifications qualitatives et quantitatives dans sa proposition et donner tous les éléments nécessaires aidant à l'analyse de sa ou ses offres.

Par dérogation aux articles 19-1-1 et 28-1 du Ccag-Travaux, la période de préparation n'est pas comprise dans le délai global des travaux et est de 30 jours à compter de la notification du marché. L'article du présent avis relatif à la durée du marché ou au délai d'exécution doit être lu comme suit: "le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer.".
Pour tout renseignement complémentaire faire parvenir une demande écrite en temps utile au Service Etudes et Grands Projets du Havre 216 boulevard de Strasbourg B.P. 20005 76083 le havre Cedex (télécopieur: 02.35.21.84.86).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats sous format électronique de type Cd-Rom. L'acheminement de ce dossier sur un mode plus classique sera réservé aux candidats qui en formuleront la demande par courrier ou télécopie (voir article 7 du règlement de consultation).
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Le dossier de consultation peut être remis en mains-propres contre récepissé ou envoyé sur simple demande écrite ou adressée par simple télécopie à l'adresse suivante: Direction des Routes - services Etudes et Grands Projets du Havre - 216 boulevard de Strasbourg - B.P. 20005 - 76083 Le Havre Cedex - télécopieur: 02.35.21.84.86 - horaires d'ouverture au public des bureaux: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi (fermés les jours fériés).

Les offres pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : direction des routes - service Marchés - 2e étage - avenue Grand Cours - 76100 ROUEN - horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de la consultation. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : direction des routes Service Marchés
Avenue du Grand Cours B.P. 73 76001 ROUEN Cedex 1
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. La transmission des offres fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

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