1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD 200 – MISE A 2 X 2 VOIES ENTRE LE CARREFOUR DES POMMIERS A VILLERS-SAINT-PAUL ET RIEUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGERS
Description: Le marché public a pour objet les travaux d'aménagements paysagers sur la RD200 entre le carrefour des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux. Les travaux comprenent : - des travaux de terrassement - des travaux d'ensemencement, - des travaux de plantations d'arbres, arbustes, bandes boisées, bosquets, haies arbustives et bocagères, couvres-sol y compris les accessoires de plantation tels que les tuteurs, la toile de paillage et les manchons de protection pour arbustes. - la fourniture et pose de clôtures et portails.
Identifiant de la procédure: 583bc0f3-9870-4ecc-ac98-a88b2bf6b354
Identifiant interne: 23-DIT-AH-08
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est établi, dans le cadre de l’opération de travaux de la RD 200 – mise à 2x2 voies – NOGENT – PONT STE MAXENCE , selon une procédure adaptée dite de petits lots conformément aux articles L2123-1-3° et R2123-1- 2° du Code de la commande publique. Pour le lot 1 « Terrassement-clôtures et portails », la durée totale du marché public, qui comprend le terrassement, la fourniture et la pose de clôture et portails, est de 12 mois à compter de sa notification. Pour le lot 2 « Préparation des sols-plantations », la durée totale du marché public, qui comprend la période de plantation et les périodes de finalisation est de 48 mois à compter de sa date de notification.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes, 34928200 Clôtures, 45342000 Pose de clôtures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassements-clôtures et portails
Description: Terrassements-clôtures et portails
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928200 Clôtures, 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 355 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise - DGAFM - direction de l'achat public, Centre administratif François Bénard - avenue de l'Europe - 1 rue Cambry 60000 Beauvais ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. @ : greffe.ta-amiens@juradm.fr, tél : +33 322336170, télécopieur : +33322336171, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'art. L551.1 et suivants du Code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'art. L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens : coordonnées identiques à celles visées précédemment
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais et planning : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer chacun des lots du marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 50 points ; 2- Valeur technique : 40 points ; 3- Délais et planning : 10 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'art. L551.1 et suivants du Code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'art. L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Préparation des sols - plantations
Description: Préparation des sols - plantations
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 545 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise - DGAFM - direction de l'achat public, Centre administratif François Bénard - avenue de l'Europe - 1 rue Cambry 60000 Beauvais ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. @ : greffe.ta-amiens@juradm.fr, tél : +33 322336170, télécopieur : +33322336171, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'art. L551.1 et suivants du Code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'art. L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens : coordonnées identiques à celles visées précédemment
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais et planning : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer chacun des lots du marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 50 points ; 2- Valeur technique : 40 points ; 3- Délais et planning : 10 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'art. L551.1 et suivants du Code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'art. L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 269 801,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-240003-020
Date de conclusion du marché: 07/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SA GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: SA GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 540 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-240003-021
Date de conclusion du marché: 08/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888304304
Adresse postale: (Etablissement de Senlis) 13 Rue Gaston de Parseval CS 10035
Ville: Senlis Cedex
Code postal: 60302
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344539090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SA GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement: 32264086300013
Adresse postale: 44 Rue Aristide Briand
Ville: Villers Saint Paul
Code postal: 60870
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344710801
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75a616a6-f6fb-4b86-9e74-7764273eca86 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 10:27:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 150534-2024
Numéro de publication au JO S: 52/2024
Date de publication: 13/03/2024
