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Impression de calicots. Impression de calicots 0,9 x 5 m. Ville de Gonesse Impression de calicots. Impression de calicots 0,9 x 5 m. Ville de Gonesse impression de calicots ville : Gonesse Cedex code_postal : 95503 lieu : mairie de Gonesse Direction de la Commande P...
Ville de Gonesse 95503Gonesse
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Impression de calicots. Impression de calicots 0,9 x 5 m. Ville de Gonesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552555

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-63729
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-63729
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gonesse.
 Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris B.P. 10060 95503 Gonesse Cedex.

Objet du marché : impression de calicots.
Lieu d'exécution : ville de Gonesse.

Caractéristiques principales : 
impression de calicots 0,9 x 5 m. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 1500,00 euros (H.T.) Seuil maximum 12000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 13 mars 2014. Le marché est reconductible pour 1 période de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique sera étudiée au vu d'une note indiquant : 50 %;
     - la valeur technique sera étudiée au vu d'une note indiquant : - la qualité des produits : 20 %;
     - la valeur technique sera étudiée au vu d'une note indiquant : - les moyens humains et matériels : 30 %;
     - prix des prestations. le critère prix sera calculé de la façon suivante: offre la plus basse/offre à analyser x 50 : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S06.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 20,00 euros et à verser à M. le Trésorier Principal de Gonesse. . Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Après ouverture et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations écrite et/ou orale. Les candidats qui participeront aux négociations seront avertis par écrit de l'horaire et du lieu des négociations. Procedure de recours : - instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 cergy pontoise Cedex - modalité de recours : tout recours s'effectue auprès du Tribunal Administratif de Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060,  95503 Gonesse Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Uniquement par écrit: marches-publics@mairie-gonesse.fr,  mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060,  95503 Gonesse Cedex, télécopieur : (+33) 1-34-45-11-68.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Martine FERNANDES,  mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060,  95503 Gonesse Cedex, tél. : (+33) 1-34-45-19-54, télécopieur : (+33) 1-34-45-11-68.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060,  95503 Gonesse Cedex,  adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr.
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