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F-Gonesse: Services d'enlèvement des graffitis II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Se...
Ville de Gonesse 95500Gonesse
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F-Gonesse: Services d'enlèvement des graffitis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74434

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108065-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Gonesse Cedex
FRANCE
Ville de Gonesse
M. le maire
services techniques cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boite postale 10060
95503

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Gonesse Cedex
+33 134451168
+33 134451182
FRANCE
Mairie de Gonesse
Cécile Daluz
direction de la commande publique, 66 rue de Paris, BP 10 060
95503

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Gonesse Cedex
FRANCE
http://ville-gonesse.marcoweb.fr
Mairie de Gonesse
direction de la commande publique, 66 rue de Paris, BP 10 060
95503

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Gonesse Cedex
FRANCE
http://ville-gonesse.marcoweb.fr
Mairie de Gonesse
direction de la commande publique, 66 rue de Paris, BP 10 060
95503


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Val-d'Oise
FR108


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de nettoyage et d'enlèvement des graffiti et désaffichage sur les batiments et le mobilier urbain dans la Ville de Gonesse.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'enlèvement des graffitis
90690000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 140 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): identiques à celles du marché initial.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Subvention du Conseil général du Val d'Oise et ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (ou DC5 mise à jour avril 2007) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; noms, qualifications professionnelles et attestations de formation des membres du personnel chargés de la prestation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat devra décrire les véhicules et le matériel obligatoirement contenu dans lesdits véhicules dont au minimum, une hydrogomeuse ainsi que le matériel permettant de satisfaire tout type de prestations: curatif, préventif, désaffichage).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- garanties et capacités techniques et financières (présentation des attestations de formations des agents)., 2- capacités professionnelles (description des véhicules et matériel obligatoirement contenu dans ledit véhicule (dont une hydrogommeuse + matériel permettant de satisfaire tout type de prestations: curatif, préventif, désaffichage)

IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique. Pondération 28
2. Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique: moyens maximums pouvant etre mis en oeuvre sur Gonesse, en cas de recrudescence de tags constatés le matin meme à 8:00 (nombre de véhicules, nombre d'agents, matériels). Pondération 7
3. Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique: description détaillée de la procédure de préparation du support selon son état, en cas de pose de revetement préventif. Pondération 7
4. Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique: présentation des fiches techniques des produits utilisés. Pondération 7
5. Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique: présentation des filières de recyclage des contenants. Pondération 7
6. Valeur technique sur réalisation de tests. Pondération 42
7. Valeur technique sur réalisation de tests: rapidité. Pondération 21
8. Valeur technique sur réalisation de tests: efficacité. Pondération 21
9. Prix des prestations (offre la plus basse/offre à analyser x 30) à partir d'un devis identique appliqué à tous les candidats. Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S02
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 20 EUR
http://ville-gonesse.marcoweb.fr
marches-publics@mairie-gonesse.fr


IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
95027
Cergy-Pontoise Cedex
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
FRANCE
2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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