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Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques designation : Ville de Gonesse cp : 95503 ville : Gonesse Cedex correspondant : Jean Pierre ...
Ville de Gonesse 95503Gonesse
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Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442199

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
101659-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42379
SOURCEWEB (20/03/15)
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-42379 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Gonesse, direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, à l'attention de  Jean Pierre BLAZY, F-95503 Gonesse Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Gonesse, direction de la Commande Publique Service des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, à l'attention de  Sophie DEFOULOY, F-95503 Gonesse Cedex. Tél. (+33) 1 34 45 11 43. Fax (+33) 1 34 45 11 68. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse, direction de la Commande Publique Service des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, F-95503 Gonesse Cedex. Adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Gonesse, direction de la Commande Publique Service des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, F-95503 Gonesse Cedex. Adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Gonesse. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 402 500,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09132100 , 09134000 , 30163100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 01 intitulé : 1) Description succincte Gasoil, super carburant sans plomb 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09132100 , 09134000, 30163100 . 3) Quantité ou étendue Montant estimatif : 400 000.00 euros (H.T.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 02 intitulé : 1) Description succincte Gaz de pétrole liquéfié - GPL 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09133000 , 30163100. 3) Quantité ou étendue Montant estimatif : 2 500.00 euros (H.T.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire. Si un candidat repond a plusieurs lots, il conviendra de remplir un acte d'engagement par lot. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc1 fournie dans le dce. A défaut de ce document, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Déclaration du candidat Dc2 fournie dans le dce. A défaut de ce document, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 60. 2. prix des prestations : sur la base de calcul du coût d'un trajet aller/retour centre ville (rue de paris)-station du candidat la plus proche soit: 2 x 0,50 euro(s) x nb km (entre centre ville et station). Pondération : 45. 3. prix des prestations : sur la base du tarif et/ou du barème des services annexes du candidat, un devis identique à tous les candidats sera appliqué puis le prix sera calculé avec la formule suivante: offre la plus basse/offre à analyser x15. Pondération : 15. 4. valeur technique. Pondération : 40. 5. valeur technique : procédure d'opposition en cas de perte ou de vol (à renseigner à l'article 3 de l'acte d 'engagement et a détailler dans le mémoire). Pondération : 12. 6. valeur technique : contenu du fichier informatique fourni avec la facturation et compatibilité avec le logiciel atal. Pondération : 12. 7. valeur technique : couverture géographique. Pondération : 8. 8. valeur technique : continuité de service (amplitude horaire, couverture hebdomadaire ...). Pondération : 8. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15F01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : oui. Prix : 20,00 euros. Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00 euros, à l'ordre de M. le Trésorier Principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-gonesse.marcoweb.fr. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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