Centrale des marchés
95 services de nettoyage et d'enlèvement des graffiti et désaffichage sur les batiments et le mobilier urbain dans la ville de Gonesse 95 services de nettoyage et d'enlèvement des graffiti et désaffichage sur les batiments et le mobilier urbain dans la ville de Gonesse ville : Gonesse Cedex. lieu : services Techniques Cellule...
Ville de Gonesse 95500Gonesse
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95 services de nettoyage et d'enlèvement des graffiti et désaffichage sur les batiments et le mobilier urbain dans la ville de Gonesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75012

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66598

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gonesse, services Techniques Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, à l'attention de M. le maire, F-95503 Gonesse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Gonesse, direction de la Commande Publique 66, rue de Paris B.P. 10 060, à l'attention de Cécile DALUZ, F-95503 Gonesse Cedex. Tél. : (+33) 1 34 45 11 82. Fax : (+33) 1 34 45 11 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse, direction de la Commande Publique 66, rue de Paris B.P. 10 060, F-95503 Gonesse Cedex. URL : http://ville-gonesse.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Gonesse, direction de la Commande Publique 66, rue de Paris B.P. 10 060, F-95503 Gonesse Cedex. URL : http://ville-gonesse.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR108, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
140 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de nettoyage et d'enlèvement des graffiti et désaffichage sur les batiments et le mobilier urbain dans la ville de Gonesse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90690000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 140000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Identiques à celles du marché initial.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Subvention du conseil général du Val d'oise et ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3 et L. 620-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (ou DC 5 mise à jour avril 2007) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Noms,Qualifications professionnelles et attestations de formation des membres du personnel chargés de la prestation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra décrire les véhicules et le matériel obligatoirement contenu dans lesdits véhicules dont au minimum, une hydrogomeuse ainsi que le matériel permettant de satisfaire tout type de prestations : curatif, préventif, désaffichage).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- garanties et capacités techniques et financières (Présentation des attestations de formations des agents)., 2- capacités professionnelles (description des véhicules et matériel obligatoirement contenu dans ledit véhicule (dont une hydrogommeuse + matériel permettant de satisfaire tout type de prestations : curatif, préventif, désaffichage).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique sur présentation d'un mémoire technique
Pondération : 28.
2. valeur technique sur présentation d'un mémoire technique : moyens maximums pouvant etre mis en oeuvre sur gonesse, en cas de recrudescence de tags constatés le matin meme à 8h00 (nombre de véhicules, nombre d'agents, matériels)
Pondération : 7.
3. valeur technique sur présentation d'un mémoire technique : description détaillée de la procédure de préparation du support selon son état, en cas de pose de revetement préventif
Pondération : 7.
4. valeur technique sur présentation d'un mémoire technique : présentation des fiches techniques des produits utilisés
Pondération : 7.
5. valeur technique sur présentation d'un mémoire technique : présentation des filières de recyclage des contenants
Pondération : 7.
6. valeur technique sur réalisation de tests
Pondération : 42.
7. valeur technique sur réalisation de tests : rapidité
Pondération : 21.
8. valeur technique sur réalisation de tests : efficacité
Pondération : 21.
9. prix des prestations (offre la plus basse/offre à analyser x 30) à partir d'un devis identique appliqué à tous les candidats
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 20,00 EUR.

Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00 EUR par lot, à l'ordre de M. le Trésorier Principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
cette annonce est un appel a candidature - tESTS : Les opérateurs économiques dont la candidature a été retenue, seront destinataires du DCOE, accompagné d'une convocation afin de présenter leur savoir faire sous forme de tests : les candidats, reçus séparement, devront procéder à l'élimination de tags sur deux types de supports (bois, support dit en pierre tendre) et à une opération de désaffichage. Il leur appartiendra de déterminer les modalités d'actions adéquates. Le service environnement s'engage à ce que chaque candidat soit soumis à des tests identiques. Le résultat de ces tests sera intégré dans les critères de jugement des offres, tant sur leur rapidité (chronométrage) que sur la qualité de la prestation (résultat final : dégradations éventuelles du support, résultat d'effacement du tag). Des photos attesteront de l'intervention du candidat (avant et après). Au terme de ce test, chaque candidat se rendra au service environnement afin d'apposer sa signature sur un compte rendu comprenant les photos et le temps chronométré. Un exemplaire de ce document appelé "Fiche de résultat des tests" leur sera remis : il devra etre annexé à l'offre rendue. La non présentation de ce document à l'offre aura pour conséquence le rejet de l'offre. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers reçus seront traités par un antivirus Nortonv2 Les fichiers contaminés ne seront pas traités Le candidat retenu sera convoqué pour la signature des pièces du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122, F-95027 Cergy Pontoise Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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