Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de blanchisserie et prestations annexes pour divers sites des établissements du GHT Léman Mont-Blanc
II.1.2)Code CPV principal98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de blanchisserie pour des EHPAD, Prestations annexes de collecte, tri et ramassage interne du linge des résidents
Lot 1 à 4 réservé en vertu des articles L 2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique.
forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Durée : Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2024 jusqu'au 01/04/2025. Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 183 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation de blanchisserie pour l'ehpad Les Edelweiss
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestation de blanchisserie pour l'ehpad Les Edelweiss
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 470 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des fournitures à livrer ni engagement de commande
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de blanchisserie pour l'ehpad Peterschmitt
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations de blanchisserie pour l'ehpad Peterschmitt
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 370 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des fournitures à livrer ni engagement de commande
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation de blanchisserie pour l'ehpad La Rose des Vents
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestation de blanchisserie pour l'ehpad La Rose des Vents
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des fournitures à livrer ni engagement de commande
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation de blanchisserie pour les 2 EHPAD des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et les 2 Centres Hospitaliers des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestation de blanchisserie pour les 2 EHPAD des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et les 2 Centres Hospitaliers des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 493 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des fournitures à livrer ni engagement de commande
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de collecte, tri et rangement interne du linge des résidents dans les 3 EHPAD du Centre Hospitalier Alpes Léman.
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98311000 Services de ramassage de linge
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
ambilly (74), BONNEVILLE (74), MARNAZ (74)
II.2.4)Description des prestations:
prestations de collecte, tri et rangement interne du linge des résidents dans les 3 EHPAD du Centre Hospitalier Alpes Léman.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 490 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des fournitures à livrer ni engagement de commande
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLe marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/01/2024
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation
VI.3)Informations complémentaires:
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2023
