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A proximité de La Plaine-Saint-Denis 93218 Seine Saint Denis
Acheteur : Haute Autorité de Santé
5, Avenue du Stade de France
93218 Saint-denis
Tel : 0155937000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels de gestion d'Internet et d'intranet .

prestations de refonte et de tierce maintenance applicative (Tma) pour le maintien en conditions opérationnelles et l'évolution de l'intranet de la Haute Autorité de Santé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 562558-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: haute autorite de sante
Numéro national d'identification: 1100044500020
Adresse postale: 5, Avenue du Stade de France 93 218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Ville: St Denis-la-Plaine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Marche.public@has-sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.has-sante.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370814&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de refonte et de tierce maintenance applicative (Tma) pour le maintien en conditions opérationnelles et l'évolution de l'intranet de la Haute Autorité de Santé

Numéro de référence: 2023-43
II.1.2)Code CPV principal
72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de refonte et de tierce maintenance applicative (Tma) du futur intranet de la HAS

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

5, Avenue du Stade de France 93 218 Saint-Denis La Plaine Cedex

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de refonte et de tierce maintenance applicative (Tma) du futur intranet de la HAS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le présent marché est reconductible tacitement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. La part à commandes, dont les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires, est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

troisième trimestre 2027 en cas de reconductions

VI.3)Informations complémentaires:

dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copiesde sauvegarde

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

2 mois

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
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