1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siah Croult et Petit Rosne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services pour la location et l'enlèvement de bennes.
Description: Les prestations du présent marché sont relatives à la location et l'enlèvement de bennes ainsi que la destruction des déchets produits lors de la collecte et du traitement des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit Rosne.
Identifiant de la procédure: d911014e-3925-402e-ab34-42220689992a
Identifiant interne: Marché B25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de services pour la location et l'enlèvement de bennes.
Description: Les prestations sont relatives à la location et l'enlèvement de bennes ainsi que la destruction des déchets produits lors de la collecte et du traitement des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit Rosne.
Identifiant interne: B25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prix du marché sont mixtes (unitaires et forfaitaires). L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification (si postérieure au 31 décembre 2024) puis reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée globale de 4 ans. Il arrivera à échéance au 31 décembre 2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siah Croult et Petit Rosne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Adresse postale: Rue de l'Eau et des Enfants
Ville: Bonneuil en france
Code postal: 95500
Pays: France
Téléphone: 0130111515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 260caf80-a20b-4001-a3c4-b3bb9c4e169f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 17:20:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 452424-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
