1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées situé Avenue des Charmilles et Avenue Alfred de Musset sur la commune de Le Thillay.
Description: Le présent marché est non alloti et ne comporte pas de tranche. C'est un marché à prix mixtes. Le délai global d'exécution des travaux est de 36 semaines avec une période de préparation de 8 semaines et un délai d'exécution des travaux de 28 semaines.
Identifiant de la procédure: 000c93e6-ce42-45f3-8927-6c94660b1f7f
Avis précédent: 49b80d06-83f4-42c5-be55-cf7d089683e3-01
Identifiant interne: OPE LETHI 101C
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées situé Avenue des Charmilles et Avenue Alfred de Musset sur la commune de Le Thillay.
Description: Marché public de travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées situé Avenue des Charmilles et Avenue Alfred de Musset sur la commune de Le Thillay.
Identifiant interne: OPE LETHI 101C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 252 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 995 900,91 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERIDEAL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Marché public de travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées situé Avenue des Charmilles et Avenue Alfred de Musset sur la commune de Le Thillay.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 995 900,91 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OPE LE THI 101C
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Organisation qui signe le marché: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Ville: Rue de l'eau et des enfants Bonneuil en france
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130111515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERIDEAL
Numéro d’enregistrement: 323 077 867 002 12
Adresse postale: Immeuble Florence 3 place Gustave Eiffel
Ville: Rungis cedex
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 57dc8687-3cf5-497e-8e3c-e7686838aa92 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:24:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259362-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
