1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de travaux de réhabilitation des collecteurs intercommunaux d'eaux usées dans le parc du Cèdre bleu sur la commune de Sarcelles.
Description: Le présent marché est non alloti. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à la mise en place et fonctionnement de l'atelier de rabattement de nappe par pointes filtrantes et des palplanches au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique. Le délai global d'exécution des travaux est de 41 semaines. Ce délai comprend une période de préparation de 8 semaines. Les travaux de la tranche ferme seront exécutés sur une durée de 30 semaines. Les travaux de la tranche optionnelle seront exécutés sur une durée de 3 semaines.
Identifiant de la procédure: d5efba44-1215-4d92-ba9d-db3ddde49cc6
Avis précédent: fcaa2726-7b34-48e6-a3c9-4913b4f36876-01
Identifiant interne: OP 515B
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de travaux de réhabilitation des collecteurs intercommunaux d'eaux usées dans le parc du Cèdre bleu sur la commune de Sarcelles.
Description: Marché public de travaux de réhabilitation des collecteurs intercommunaux d'eaux usées dans le parc du Cèdre bleu sur la commune de Sarcelles.
Identifiant interne: OPE 515B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 287 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: valeur de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 863 512,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement Fayolle et Fils - Fayolle Désamiantage
Chef de file du soumissionnaire: ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS (mandataire)
Nom officiel: FAYOLLE DESAMIANTAGE (co-traitant)
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SAS TERIDEAL SEIRS TP (sous-traitant du mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement Fayolle et Fils - Fayolle Désamiantage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 863 512,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 85 347,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Chemisage
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OPE 515B
Titre: Marché public de travaux de réhabilitation des collecteurs intercommunaux d'eaux usées dans le parc du Cèdre bleu sur la commune de Sarcelles.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Organisation qui signe le marché: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Ville: Rue de l'eau et des enfants Bonneuil en france
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130111515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322 - Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 501 639 165 00015
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité - CS 30009
Ville: SOISY-SOUS-MONTMORENCY CEDEX
Code postal: 95232
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FAYOLLE DESAMIANTAGE (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 807 679 287 00019
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité - CS 30009
Ville: SOISY-SOUS-MONTMORENCY CEDEX
Code postal: 95232
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS TERIDEAL SEIRS TP (sous-traitant du mandataire)
Numéro d’enregistrement: 781 618 186 00071
Adresse postale: Immeuble Florence - 3 place Gustave Eiffel
Ville: RUNGIS CEDEX
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad3362cc-f14f-4132-83b8-6bfa957deada - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 17:48:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259940-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
