1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la réalisation d'études géotechniques
Description: Le présent marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage dans le domaine géotechnique en vue de la préparation d'études préalables à des projets de création/réhabilitation des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées et des projets de renaturation de cours d'eau.
Identifiant de la procédure: e304f0e5-c2f7-4fd6-b979-47b50eb2f2ea
Identifiant interne: N°11-26-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire des communes du SIAH
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur l’ensemble du territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la réalisation d'études géotechniques
Description: Le présent marché a pour objet d’assister le maître d’ouvrage dans le domaine géotechnique en vue de la préparation d’études préalables à des projets de création/réhabilitation des réseaux d’assainissement d’eaux pluviales et d’eaux usées et des projets de renaturation de cours d'eau.
Identifiant interne: Marché 11-26-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2026. Il sera par la suite reconductible trois fois, soit pour les années 2027, 2028 et 2029. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire des communes du SIAH
Ville: Bonneuil en France
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur de l'offre au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/01/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Adresse postale: Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
Ville: Bonneuil en france
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Benoit JIMENEZ
Téléphone: +33 130111515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 87da83ed-7416-4b0e-803f-b8a3e3b88139 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 14:52:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11281-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
